avocat, associé
Sébastien Laprise
avocat, associé
Me Laprise dispose d’une expertise de pointe en droit des contrats publics. Conseiller stratégique, auteur et conférencier en cette matière, il conseille et représente plusieurs organismes publics et parapublics assujettis à la LCOP de même que de nombreuses municipalités et organismes municipaux. Son approche novatrice permet à sa clientèle de bonifier leurs pratiques contractuelles et d’assurer une meilleure gestion des risques en amont de l’adjudication des contrats. Soucieux de partager son expertise et ses réflexions, il a fondé, en novembre 2011, le groupe de discussion Contrats publics Québec sur LinkedIn, qui compte aujourd’hui de plus en plus d’adeptes intéressés à l’actualité et aux meilleures pratiques.
Il a publié, aux éditions Wolters Kluwer CCH, l’ouvrage Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies destiné aux responsables de l’octroi des contrats municipaux, ainsi que son pendant, Contrat des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, destiné aux organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.
Mandats représentatifs
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Langlois a représenté l’Union des municipalités du Québec devant la Cour suprême du Canada
Le 20 février 2019, Mes Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot ont représenté l’Union des municipalités du Québec, qui agissait à titre d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada.
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Représenter la Ville de Lac-Mégantic face à l’injonction d’un soumissionnaire insatisfait
Le 27 mai 2016, le juge Martin Bureau a rejeté la demande d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde visant à suspendre les travaux de reconstruction du centre-ville de la Ville de Lac-Mégantic.
Conseil stratégique en matière de contrats publics (élaboration de politiques, de codes d’éthique, de directives ou procéduriers, choix du mode de sollicitation des offres et d’adjudication de contrats, etc.)
Soutien-conseil en gestion contractuelle (engagement financier, dépassement de coûts, évaluation de rendement, etc.)
Opinions sur les processus d’adjudication des contrats publics (division de contrat, interprétation des règles d’appels d’offres sur invitation ou publics et leurs exceptions)
Opinion sur l’admissibilité et la conformité des soumissions
Opinions sur diverses questions touchant le rôle, les responsabilités et les compétences municipales (pouvoirs généraux, développement économique, fiscalité, zonage, nuisance, contrat, cours d’eau, environnement, etc.)
Opinions et interventions diverses touchant la réglementation d’urbanisme
Rédaction et révision de la réglementation municipale
Soutien-conseil des intervenants municipaux lors d’enquêtes ou de vérifications du MAMROT
Soutien-conseil auprès d’élus sur différentes questions touchant l’éthique et les conflits d’intérêts
Représentation devant les instances administratives, civiles et pénales compétentes en matière municipale
Formation, conférence dans ces domaines de spécialités
Publications
Articles
- 2023 – Électrification d’infrastructures de transport : des pratiques contractuelles énergisantes
- 2020 – Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique
- 2018 – Plaidoyer pour un code québécois des contrats publics
- 2016 – Délai minimal de publication d’un addenda – Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle
- 2016 – Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer?
- 2015 – Technologies de l’information : le gouvernement du Québec modifie ses règles d’approvisionnement
- 2012 – Le privilège d’obtenir des contrats publics retiré aux entreprises « délinquantes »
- 2012 – Saisir les occasions d’affaires dans le Plan Nord : une route parsemée d’embûches?
Livres
- 2022 – Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition
- 2018 – Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition
- 2016 – Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies
- 2014 – Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies
Vidéos
Autres publications
2011 – « Accès à l’information : Microsoft forcée de dévoiler son jeu », Marché municipal (vol. 6, no 1 / janvier-février 2011)
2011 – « La gestion contractuelle dans la mire du MAMROT », Marché municipal (vol. 6, no 2 / mars-avril 2011)
2010 – « Logiciels libres et marchés publics : Un Pavé dans la mare d’un quasi-monopole », Marché municipal (vol. 5, no 5 / septembre-octobre 2010)
2010 – « Contrer la collusion : Réussir là où d’autres ont échoué », Marché municipal (vol. 5, no 3 / Mai 2010)
2009 – « Condition « obligatoire » ou « essentielle » : laquelle entraîne le rejet d’une soumission? », Marché municipal (vol. 4, no 3 / mai 2009)
2008 – « L’évaluation de la structure de prix : une condition implicite à l’appel d’offres », Marché municipal (vol. 3, no 5 / novembre-décembre 2008)
2008 – « Garantie de soumission : Attention à l’excès de formalisme », Marché municipal (vol. 3 – no 4 / septembre-octobre 2008)
2008 – « L’affaire des voitures de métro Alstom. Contrat avec un fournisseur « unique » : une exception à la portée des municipalités? », Marché municipal (vol. 3 – no 2 / avril-mai 2008)
2008 – « Équipements de loisirs : Plusieurs options, de mêmes obligations », publié dans Marché municipal, vol. 3, no 1
2007 – « L’approvisionnement municipal à l’ère du développement durable », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 5
2007 – « Dans quelles circonstances une soumission est-elle « reçue en retard » et doit-elle être rejetée? », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 4
2007 – « Des incitatifs à la réhabilitation des terrains contaminés », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 2
2007 – « Parcs, terrains de jeux et équipements de loisirs : La responsabilité des fabricants et vendeurs, des municipalités et des utilisateurs », publié dans Marché municipal, vol. 2, no 1
2006 – « Les cas d’exception aux règles d’appel d’offres et leur application en haute technologie, publié dans Marché municipal, vol. 1, no 3
2003 – « Analyse des critères de pondération d’une soumission : droit à l’erreur? », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 4
2003 – « Les clauses importantes à inclure aux devis municipaux », publié dans Droit de cité, Yvon Blais, vol. 10, no 3
Événements
Langlois Formation
- 2020 – Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels
- 2019 – Premières décisions de l’Autorité des marchés publics et les plus récents développements jurisprudentiels
- 2016 – Approvisionnement et construction : Impacts des récents amendements à la réglementation et tendances actuelles concernant les échéanciers de construction
- 2016 – Pré-qualification et conditions générales : les clés du succès sur le chantier
- 2015 – Journée de formation pour entrepreneurs généraux à Saguenay
- 2014 – Conférence en droit de la construction
- 2014 – Conférence-LKD en collaboration avec la SODES
- 2013 – La commission Charbonneau : leçons de gouvernance pour tous
Conférences externes
- 2020 – Langlois Avocats et Québec International s’associent pour aborder l’accès aux marchés publics québécois auprès des investisseurs européens
- 2020 – Sébastien Laprise intervient lors de la Journée des approvisionneurs municipaux 2.0
- 2020 – Sébastien Laprise anime un panel portant sur la collaboration à l’ère post-Charbonneau pour assurer une surveillance efficace des chantiers de construction
- 2016 – Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot donnent une conférence sur les meilleures stratégies en matière de contrats aux organismes publics
- 2016 – 19e congrès annuel : le grand rendez-vous des entrepreneurs généraux
- 2014 – La Grande rencontre Contech en partenariat avec LKD 2014
Autres événements
2016 – « Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités? », en collaboration avec Me Mylany David, Conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec
2014 – « L’évaluation du rendement des entrepreneurs et des fournisseurs municipaux », Corporation des officiers municipaux du Québec
2014 – « La Conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risques », Corporation des officiers municipaux du Québec
2014 – « L’attribution de contrats par voie d’appel d’offres : 5 règles à respecter pour une meilleure gestion des risques », SODES
2014 – « ABC de l’approvisionnement scolaire québécois », Centre collégial des services regroupés
2014 − Les commissions scolaires à l’ère des regroupements d’achats, Congrès de l’Association des cadres scolaires
2014 – « Conformité des soumissions – 7 vérités à retenir », Contech
2013 – « Les aspects légaux des achats regroupés », Journée sur les achats regroupés, Commission professionnelle des services de l’approvisionnement, Auberge Godefroy
2013 – « Évaluation des fournisseurs – Impacts du Projet de loi no 8 », J.A.M. 2013 – Unissons nos compétences de l’Union des municipalités du Québec, Palais des congrès de Montréal
2013 – « L’ABC de l’approvisionnement en éducation au Québec », Formations en approvisionnement du CCSR, Québec et Montréal
2013 – « La conformité en matière d’appel d’offres : une gestion de risque », Déjeuner-causerie de l’Association québécoise en logistique et en approvisionnement du secteur de la santé (AQLASS), Québec
2013 – « Aspect juridique de l’approvisionnement », Institut universitaire en santé mentale de Québec, Québec
2013 – « Les responsables de l’observation des règles contractuelles (RORC) : Titulaires, rôles, compétences et pouvoirs », 3e Colloque sur la chaîne d’approvisionnement – Les professionnels en approvisionnement : Des gestionnaires clés pour l’organisation, Québec
2013 – « L’adjudication d’un contrat municipal – Ce qu’un gestionnaire doit savoir », ÉNAP – Séminaire d’intégration des apprentissages au management municipal, Québec
2013 – « Déjeuner conférence – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics », Corporation des approvisionneurs du Québec, Québec
2012 – « Faire affaire avec une municipalité ou un organisme public: pourquoi pas? », Petits « dej » des champions de l’approvisionnement, Hôtel Plaza Québec
2012 – « Comité de sélection, définition des critères de qualité, éthique, transparence, accès à l’information et questions diverses en matière d’évaluation qualitative des soumissions », Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur
2012 – « Services professionnels visés par un décret ou la fausse impression d’anticiper les coûts », Association des cadres scolaires du Québec, Manoir Saint-Sauveur
2012 – « L’approvisionnement à l’ère du développement durable », Centre collégial des services regroupés, Hôtel Rimouski
2012 – « Quelques principes en matière de marchés publics canadiens », Construction de Défense Canada, Montréal
2012 – « L’ABC des marchés publics canadiens », Construction de Défense Canada, Montréal
2012 – « Éthique et déontologie en matière contractuelle », Conférence de la Corporation des approvisionneurs du Québec – région de Québec, Hôtel Delta
2012 – « Mieux connaître les règles du jeu, pour faire des affaires autrement », Journée Devenez fournisseur auprès des municipalités du Québec
2012 – « Réduire les risques en amont du processus d’appel d’offres », Conférence de l’Institut canadien de responsabilité municipale et provinciale
2012 – « Le Plan Nord : opportunités et contraintes », 68e Congrès de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, Centre des congrès de Québec
2011 – « Innover dans le contexte du resserrement et du raffinement des règles d’adjudication des contrats publics : un défi à relever », Forum canadien des marchés publics – Québec 2011, Château Frontenac
2011 – « L’éthique en approvisionnement », Souper conférence de la Corporation des approvisionneurs du Québec
2011 – « Les comités de sélection », Congrès de l’Association des cadres scolaires
2011 – « Droit et politiques en approvisionnement. Sortir d’un contrat… ou comment rompre avec un fournisseur devenu indésirable », Corporation des approvisionneurs du Québec, région de Québec
2010 – « Réussir là où d’autres ont échoué : prévenir et contrer la collusion, le trucage des offres et le trafic d’influence auprès des acheteurs publics ou des membres d’un comité de sélection », Journée des acquisitions 2010, Centre des services partagées du Québec
2010 – « Gestion du patrimoine : de nouvelles responsabilités pour les municipalités », Congrès annuel de la FQM
2010 – « Développements récents en droit de l’approvisionnement », Rencontre annuelle du Centre collégial des services regroupés
2010 – « Projet de loi 76 : Le point sur les mesures annoncées en matière d’attribution de contrats municipaux », Corporation des approvisionneurs du Québec
2010 – « La Loi sur les contrats des organismes publics : connaître les règles du jeu », Salon de l’Association canadienne des fournisseurs de produits sanitaires
2010 – « Abécédaire de la conformité en matière d’appel d’offres et les exceptions aux règles d’appel d’offres (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec
2010 – « Élaboration d’un code d’éthique et impacts du projet de loi 76 pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale (APA) », Corporation des approvisionneurs du Québec
2009 – « Les exceptions aux règles d’appel d’offres », Rendez-vous SAM, Fédération québécoise des municipalités.
2009 – « En période difficile : réagissez en toute légalité », Congrès provincial, Corporation des approvisionneurs du Québec.
2008 – « Les services professionnels et les grilles de pondération », Rendez-vous Sam, Fédération québécoise des municipalités.
2002 – « L’adjudication des contrats municipaux et les relations contractuelles entre les municipalités et les promoteurs : deux sujets d’actualité », conférence donnée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des directeurs municipaux du Québec.
Implications
Depuis 2011 – Sébastien est actif au sein des médias sociaux, y compris à titre d’initiateur et d’administrateur du groupe professionnel Contrats publics Québec sur LinkedIn. En plus d’être un lieu d’échange auprès d’une base actuelle de plus de 1 600 membres, le groupe diffuse des publications portant sur la gestion contractuelle et l’approvisionnement des municipalités et des organismes publics québécois.
2009-2012 – Membre du conseil régional de Québec, du comité de fiscalité municipale et du comité d’urbanisme de l’Institut de développement urbain
2009-2012 – Membre de l’exécutif du Centre Plein air Lasallien inc.
2006 – Membre du comité exécutif de la Fondation des sourds du Québec
Détails de la formation
Licence en droit civil, LL.L., Université d’Ottawa (formation orientée en droit public), 1997
Distinctions
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- The Best Lawyers in Canada 2022
- The Best Lawyers in Canada 2021
Lexpert Zenith Award 2010 – Droit des sociétés dans le secteur sans but lucratif
Domaines de pratique