Langlois, Raynold - Langlois avocats

M^e Raynold Langlois est décédé le 29 octobre 2014, consultez sa page hommage.

Fellow de l’American College of Trial Lawyers, M^e Raynold Langlois était un avocat de litige et conseiller stratégique d’entreprises.

Il a notamment été impliqué dans des affaires de prise de contrôle hostile de sociétés publiques et dans les contentieux de valeurs mobilières y afférents.

M^e Langlois a représenté des gouvernements et des entreprises devant les organismes de réglementation tels que le CRTC, l’Office des transports du Canada et l’Office national de l’énergie. Il a également représenté des gouvernements et des entreprises devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, notamment devant les cours fédérales et la Cour suprême du Canada dans le cadre de litiges en droit constitutionnel, administratif et commercial.

Il a été le procureur principal du gouvernement fédéral dans le dossier le plus complexe en responsabilité des produits de toute l’histoire nord-américaine, soit le dossier dit « de la MIUF ». Il a représenté le gouvernement fédéral devant la Cour suprême du Canada dans les renvois sur le veto du Québec et le rapatriement de la constitution. Il était avocat de la Conférence des juges du Québec et de l’Association canadienne des juges de nomination provinciale et représentait l’Assemblée nationale du Québec dans des litiges relatifs aux privilèges parlementaires. Il a agi aussi comme avocat indépendant nommé du Conseil canadien de la magistrature.

Récemment, M^e Langlois a été retenu pour défendre des entreprises poursuivies dans plusieurs recours collectifs québécois et nationaux. Régulièrement, il était consulté sur les questions de régie d’entreprise et il était aussi sollicité comme conférencier sur des sujets reliés au droit et aux relations gouvernementales.

Mandats représentatifs

Victoire en Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a rendu ses motifs le 19 décembre 2008 à la suite de son jugement du 20 juin 2008 donnant son approbation à la privatisation de 51,7 milliards $ proposée par BCE inc., la plus importante acquisition par emprunt à l’échelle mondiale.
Le cabinet fait rejeter un recours contre le président de l’Assemblée nationale

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse.
Victoire en Cour supérieure

Le 27 septembre 2010, la Cour supérieure a accueilli une requête en déclaration de quérulence dans l’affaire Yves Gougoux et al. c. Alain Richard (C.S. No 500-17-036017-070), dossier dans lequel Raynold Langlois, Chantal Chatelain et Fabrice Vil ont représenté avec succès les requérants, qui étaient aux prises avec des procédures judiciaires abusives et vexatoires.
Une importante victoire pour Metro dans une affaire d’oppression d’actionnaires minoritaires

Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.

Droit de l’emploi − cadre supérieur
A représenté avec succès une importante institution financière dans le cadre d’un recours en matière de congédiement déguisé au cœur duquel la conformité de l’institution aux règles applicables et aux règles de bonne gouvernance étaient en cause (affaire en appel).

Divers recours collectifs contre Visa, MasterCard et Amex
Procureur principal en défense pour Visa Desjardins réclamant le remboursement de frais de conversion de devises et de frais de transaction.

Recours en oppression et annulation d’émission d’actions contre Metro, un des plus importants détaillants en alimentation
Victoire en Cour supérieure dans un important dossier de défense contre les prétentions d’un groupe de marchands à l’effet que la structure de capital de Metro et la composition du conseil d’administration violent les droits des actionnaires-marchands.

Requêtes en contrôle judiciaires au nom du Canadien National
Contestation de diverses décisions de l’Office des transports.

Publications

2000 – « L’avènement de la charte canadienne : vers une brimade des droits collectifs et la désolidarisation sociale? », Les Journées strasbourgeoises, 2000, 53

1997 – « Pour éviter le processus de discipline : se conformer aux règles et aux normes », Raynold Langlois et Tina Hobday, Institut Canadien des actuaires, Bulletin, Vol. 7, no 7, 6-7

1991 – « La responsabilité du fabricant en droit civil québécois : d’aujourd’hui à demain », dans le cadre des Journées Louisianaises sur la codification en Amérique du Nord à l’aube du 21^e siècle, Révisé

1991 – « La cour fédérale : une morte en sursis? », Cour fédérale du Canada – 20 ans, Symposium du Vingtième Anniversaire

1991 – « La Cour suprême et les communications », Les cahiers de droit (1978) 19 C. de D.

1988 – « Commentaires de Raynold Langlois » sur Aide mémoire sur la Cour suprême par M^e Robert Décary, éd. Wilson & Lafleur, no 103, Montréal, Québec

1988 – « À la défense de l’article 24 », Vues canadiennes et européennes des droits et libertés sous la direction – Actes des Journées Strasbourgeoises de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 229

1987 – « L’avènement de la charte canadienne : vers une brimade des droits collectifs et la désolidarisation sociale? », Droits de la personne : solidarité et bonne foi – Actes des Journées Strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2000 sous la direction de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 385

1987 – « La charte et les règles d’interprétation constitutionnelle », Causes invoquant la Charte 1986-87 sous la direction de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 385

1986 – « Les clauses limitatives des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés et le fardeau de la preuve », Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne sous la direction de Daniel Turp et de Gérald A. Beaudoin, Cowansville, Yvon Blais Inc., 159

1980 – « Une nouvelle fédération canadienne », Raynold Langlois et al., La Commission constitutionnelle du Parti libéral du Québec, Montréal

Événements

Langlois Formation

2013 – La commission Charbonneau : leçons de gouvernance pour tous

Autres événements

2009 – « Tout ce que vous voulez savoir sur l’appel et n’avez jamais osé demander », Langlois Kronström Desjardins

2007 – « La clause d’arbitrage : conseils pratiques sur la rédaction », Conférence au Barreau Canadien, Division du Québec

2005 – « Un avenir porteur d’espoir », Pretor

2005 – « Solicitor-Client Privilege: A Simple Concept in Appearance Only », Canada – UK Exchange, House of Lords, Londre

2005 – Pierre J. Dalphond, j.c.a. et Raynold Langlois, « Tout ce que vous voulez savoir sur l’appel et n’avez jamais osé demander » pour conférence de formation – Jeune Barreau de Montréal

2004 – « Le secret professionnel : une notion simple en apparence seulement » pour l’Assemblée des juges de la Cour supérieure

2002 – Conférence avancée sur le droit administratif : « L’abus de droit peut-il servir de base à un recours contre un membre d’un tribunal administratif? », pour l’Institut canadien

2001 – « Votre conseil d’administration : synergie ou zizanie? », dans le cadre du 12^e congrès du Regroupement des jeunes gens d’affaires du Québec

1996 – Conférence sur la responsabilité des administrateurs et de la régie d’entreprise : « Une question de gros bon sens »

1995 – Jean-Pierre Bourbonnais, André Perrault, Jean-Guy Sénécal, « Les règles de régie d’entreprise : L’évaluation de l’efficacité des conseils d’administration », La toile de fond, Montréal

1994 – « Agir comme administrateur : un exercice de pilotage dans la tempête! »

1993 – « Dans le Sillon du Braer : Faut-il se réglementer davantage? » (Environnement), Québec

1992 – « L’administrateur : Une personne vulnérable »

1992 – « A Lesson in causation: The UFFI saga to The Toxicology Forum », Washington, D.C.

1991 – « Ne plus être administrateur pour la gloire! – rôle et fonctionnement des conseils d’administration et des comités de direction »

1987 – « Conférence sur la déréglementation » pour l’Association des manufacturiers canadiens sur la déréglementation, Québec

1987 – « Pour un processus raisonnable de mise en vigueur du Code civil du Québec », pour Association du Barreau canadien – Division du Québec, Section du droit immobilier, Montréal

1986 – « Application des règles d’interprétation constitutionnelle », Montréal

1985 – « L’attitude responsable des avocats face aux situations de crise »

1985 – « La preuve dans les affaires mettant en cause la charte canadienne des droits et libertés », Montréal

1984 – « Les clauses limitatives des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, et le fardeau de la preuve », Montréal

1978 – Conférence en droit maritime, responsabilité du transporteur à l’occasion de l’entrée en vigueur des Règles de Hamburg : « Responsabilités du transporteur »

1978 – « L’appui gouvernemental à une flotte canadienne de haute mer », pour La deuxième conférence maritime nationale, Ottawa

1976 – « Les nouvelles orientations en matière de négociation dans les secteurs public et para-public », pour les conseillers en relations industrielles, Montréal

1975 – Conférence en droit maritime sur le recours IN REM

Associations professionnelles

2008 – Membre organisateur des Journées Strasbourgeoises 2008 organisées par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures

2008 – Un des ambassadeurs du Comité des ambassadeurs de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires

2006-2014 – Administrateur de la fondation du Dr Maurice-Bertrand

2006-2014 – Membre du London Court of International Arbitration (LCIA)

2002-2014 – Secrétaire du conseil de l’Institut canadien des études juridiques supérieures

2002-2014 – Gouverneur de la Fédération des chambres de commerce du Québec

1994 à 2004 – Membre du comité de révision des règles de la cour fédérale

1992-1996 – Membre du conseil et président (1996) de la Fédération des chambres de commerce du Québec

1980-1981 – Président de la division du Québec du Barreau canadien.

1980-1988 – Membre du conseil de l’Association d’assurance du Barreau canadien

1980-1986 – Membre du conseil et du comité exécutif, et vice-président (1984-1986) de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

1975-2014 – Membre de la Corporation des conseillers en relations industrielles du Québec (CRIA/CIRC)

1974-2014 – Officier de l’Ordre du mérite militaire du Canada (O.M.M.)

1960-1980 – Membre des forces armées de réserve (Marine) et retiré avec le grade de Capitaine de vaisseau

Raynold Langlois

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