Antoine Hamel Rancourt
avocat
Antoine Rancourt pratique le droit des affaires et il se spécialise dans les domaines du droit des technologies, de la protection des renseignements personnels et de la gouvernance des données.
Diverses entreprises de technologie sollicitent ses conseils en ce qui concerne la commercialisation, la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle et de leurs technologies. Il intervient notamment dans la rédaction et la négociation de contrats de licences de logiciels, de logiciels-services (SaaS), de conditions d’utilisation, de contrats intégrant des objets connectés (internet des objets ou IoT) ou des composantes propulsées par l’intelligence artificielle. Il accompagne également différentes organisations quant aux aspects juridiques liés à leurs opérations en ligne, tels que le commerce et le marketing en ligne auprès de consommateurs et fournit des conseils relativement au cadre juridique applicable aux plateformes de paiement, aux concours publicitaires et aux opérations de billetterie (billetique).
Antoine aide des entreprises et organismes de toutes tailles à se conformer à la législation canadienne et québécoise en matière de protection des renseignements personnels ainsi qu’à la loi anti-pourriel et il les conseille relativement à la gestion des témoins de connexion (cookies). Il a accompagné plusieurs dizaines d’organisations dans leur mise en conformité au nouveau cadre législatif sur la protection des renseignements personnels (communément appelée Loi 25), ce qui inclut notamment des entreprises de commerce de détail et de commerce en ligne, des entreprises manufacturières, des multinationales, des entreprises locales, des entreprises de technologie, des organismes sans but lucratif, des fondations, des établissements universitaires et collégiaux et divers organismes publics de tailles variées.
Il rédige et négocie des ententes impliquant la communication de renseignements personnels (data processing agreement) et accompagne ses clients avec la réalisation d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP ou privacy impact assessment). Antoine oriente ses clients relativement à la gestion de leur base de données ainsi qu’en matière de conservation et d’anonymisation des renseignements personnels. Il fournit régulièrement des conseils en matière de sécurité de l’information et intervient à la suite d’incidents de confidentialité ou de fuites de données. Il aide ses clients à répondre et à gérer des demandes relativement à l’exercice des droits des individus notamment, des droits d’accès, de rectification, de portabilité et de retrait de consentement.
En outre, Antoine s’occupe fréquemment de questions en droit commercial et des sociétés. À ce titre, il rédige, révise et négocie des contrats commerciaux variés. Il intervient et représente des clients dans le cadre de l’achat ou de la vente d’actions ou d’actifs, de fusion d’entreprises, d’investissement ainsi que de restructuration.