Sean Griffin
avocat, associé
Me Sean Griffin est associé dans le groupe litige chez Langlois Avocats, en plus d’être membre du comité exécutif et du conseil d’administration du cabinet.
Sa pratique porte sur les litiges complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, public et commercial ainsi que du droit des sociétés et des valeurs mobilières. Possédant une expertise reconnue tant en défense de sociétés privées, publiques, d’institutions financières et de divers intervenants des marchés financiers que de leurs dirigeants et administrateurs, Me Griffin représente sa clientèle contre divers recours civils et statutaires, dont les actions collectives et les enquêtes réglementaires.
Me Griffin agit à titre de conseiller stratégique auprès de plusieurs clients relativement à des questions et enjeux de conformité réglementaire et de gouvernance.
Ainsi, Me Griffin est appelé à agir à tous les échelons du système judiciaire, de même que dans le cadre d’enquêtes internes et réglementaires instituées notamment par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Conférencier recherché, Me Griffin donne fréquemment des formations sur des sujets d’actualité concernant le litige commercial, la gestion des litiges complexes, la gestion des risques légaux, la gouvernance, les actions collectives et les enquêtes réglementaires et internes.
Mandats représentatifs
L’expérience récente de Me Griffin comprend la représentation des clients suivants.
Actions collectives
Le chef des affaires financières d’un émetteur assujetti dans le cadre d’une action collective multijuridictionnelle instituée sous les différentes lois en valeurs mobilières provinciales alléguant des représentations fausses et/ou trompeuses sur le marché secondaire.
Une institution financière canadienne dans le cadre d’une action collective multijuridictionnelle relativement à des allégations de conspiration et de comportements anticoncurrentiels dans le domaine des cartes de crédit.
Une compagnie d’assurance dans une action collective alléguant notamment des fautes dans la gestion et la structuration de produits financiers et des représentations fausses ou trompeuses lors de la distribution de ces produits.
Plusieurs entités d’un important groupe financier dans une action collective alléguant des fautes dans la gestion et la structuration de produits à capital garanti et des représentations fausses ou trompeuses dans la distribution de ces produits.
Une association professionnelle dans une action collective relativement à la prétendue violation d’un décret gouvernemental.
Une institution financière dans le cadre d’une action collective relativement aux indemnités de paiements hypothécaires.
Les vérificateurs d’un émetteur assujetti dans le cadre d’actions collectives en valeurs mobilières alléguant des représentations fausses ou trompeuses sur les marchés primaire et secondaire.
Un ancien administrateur et dirigeant d’une compagnie d’assurance dans une action collective en valeurs mobilières alléguant des représentations fausses ou trompeuses sur le marché secondaire.
Les administrateurs et les dirigeants d’une société de biotechnologie inscrite sur le TSX dans une action collective alléguant des violations de leurs obligations civiles et statutaires envers des actionnaires.
Un preneur ferme dans le cadre d’une action collective alléguant des représentations fausses et trompeuses sur le marché primaire.
Deux compagnies d’assurance dans le cadre de deux actions collectives relativement à des pratiques commerciales dans le domaine de l’assurance automobile et habitation.
Enquêtes réglementaires et internes
Le contrôleur d’un émetteur assujetti dans le cadre d’une enquête interne menée par le conseil d’administration relativement à des activités outre-mer de l’émetteur.
Une société privée multinationale européenne dans le cadre d’une enquête interne relativement à des enjeux de conformité.
Un directeur de la technologie d’un émetteur assujetti dans le domaine minier dans le cadre d’une enquête de l’AMF relativement à des allégations de « tipping » et de « insider trading ».
Un fonds d’investissement privé américain et ses représentants dans le cadre d’une enquête réglementaire transfrontalière instituée par l’AMF.
Un haut dirigeant d’un émetteur assujetti dans une enquête réglementaire instituée par l’AMF.
Un président et chef de la direction d’un émetteur assujetti dans le cadre d’une enquête réglementaire instituée par l’AMF.
Plusieurs individus dans le cadre d’une enquête réglementaire instituée par l’AMF relativement à des allégations de « insider trading » et de « tipping ».
Un courtier de plein exercice dans le cadre d’une enquête instituée par l’OCRCVM.
Plusieurs représentants inscrits dans le cadre de plusieurs enquêtes instituées par l’OCRCVM.
Un courtier de plein exercice dans le cadre d’une enquête réglementaire instituée par la Bourse de Montréal.
Litiges d’importance et dossiers en matière constitutionnelle
Devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, une entreprise de transbordement et de terminaux portuaires ainsi qu’un mandataire de la Couronne fédérale dans un litige constitutionnel relativement à l’applicabilité du régime provincial de protection de l’environnement sur une propriété fédérale ainsi qu’à des activités portuaires et de navigations.
Devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, les juges de la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’un renvoi relativement à la portée de la compétence civile de la Chambre civile de la Cour du Québec.
Devant la Cour supérieure du Québec, l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité et Dying with Dignity Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la Loi C-14 qui restreint l’aide médicale à mourir malgré la décision Carter de la Cour suprême du Canada.
Devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, une entreprise de débardage qui opère une installation maritime dans le cadre d’un litige portant notamment sur l’applicabilité et l’opérabilité de la Loi sur la sécurité privée aux activités maritimes de l’entreprise.
Devant la Cour d’appel du Québec, la Société Canadienne du cancer relativement à la constitutionnalité de l’encadrement législatif et réglementaire des cigarettes électroniques au Québec.
Représentation des juges militaires du Canada dans le cadre du Comité d’examen de la rémunération des juges militaires.
Litiges commerciaux et corporatifs divers
Une entreprise dans le domaine des systèmes de climatisation et de traitement d’air dans un litige concernant la violation de clauses de non-sollicitation et de non-concurrence.
Une société d’État dans le cadre d’un processus disciplinaire institué à l’encontre d’un ancien employé.
Un conseiller en gestion financière et en gestion des risques dans un arbitrage commercial concernant des placements dans des comptes extraterritoriaux et des fonds extraterritoriaux de fonds de couverture.
Une importante entreprise de télécommunications dans le cadre de demandes de plusieurs millions de dollars et de procédures d’injonction ayant trait au piratage de signaux transmit par satellite.
Une société privée, ses administrateurs et dirigeants dans le cadre d’un recours en oppression.
Devant la Cour d’appel du Québec, un organisme d’autoréglementation dans le domaine des valeurs mobilières relativement à la portée de ses pouvoirs sur ses membres.
Devant la Cour d’appel, un courtier de plein exercice dans le cadre d’un litige portant sur des questions de convenance et de surveillance suite à des investissements à l’étranger.
Une institution financière dans plusieurs litiges en droit bancaire.
Publications
Articles
- 2024 – La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises
- 2023 – Décision de principe de la CSC sur la compétence territoriale des tribunaux administratifs du Québec
- 2023 – Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi
- 2023 – Le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) lance ses premières enquêtes
- 2023 – La Cour d’appel de l’Ontario confirme de nouveau que seul un texte législatif clair, explicite et non équivoque peut écarter l’opposabilité du secret professionnel et du privilège relatif au litige
- 2023 – Immunité de la Couronne pour l’adoption d’une loi ultérieurement déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada
- 2022 – La Cour d’appel conclut que le principe de la proportionnalité n’étend pas la portée de la doctrine du for de nécessité
- 2022 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la constitutionnalité de la prohibition de l’assurance privée en matière de soins de santé couverts par la province
- 2022 – La qualité pour agir dans l’intérêt public : la Cour suprême réaffirme le cadre d’analyse de l’arrêt Canada (Procureur général) c. Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society
- 2022 – Délais et procédures administratives : la Cour suprême maintient la ligne
- 2021 – Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers
- 2021 – Un pas vers le droit à l’oubli… Une histoire à suivre
- 2021 – La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national
- 2020 – Action collective : statu quo pour la Cour suprême du Canada quant aux critères d’autorisation au Québec
- 2020 – L’ordonnance d’enquête sous la Loi sur les sociétés par actions et ses conclusions : aucun retour en arrière, selon la Cour supérieure
- 2020 – Interdire la discrimination génétique : un sujet de droit criminel valide, selon la Cour suprême du Canada
- 2020 – La prévention de la pollution visuelle et les limitations constitutionnellement valides à la liberté d’expression
- 2020 – La compétence internationale des tribunaux québécois en matière d’interprétation contractuelle : la Cour d’appel se prononce
- 2020 – Lancer ou ne pas lancer une enquête interne pendant la crise de la COVID-19 : telle pourrait être la question
- 2020 – L’OCRCVM publie l’Avis 20-0063 concernant les dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19
- 2020 – Gestion de crise et risque accru de délits d’initiés et de communication d’informations privilégiées
- 2020 – COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention
- 2019 – Le droit de mourir dignement : la Cour supérieure tranche
- 2018 – Le port du hijab devant les tribunaux au Québec
- 2018 – La Cour suprême se prononce sur l’obligation de consulter les peuples autochtones dans le processus législatif
- 2018 – La gouvernance à l’ère du mouvement « #MoiAussi » / « #MeToo » : un réveil tardif, mais nécessaire
- 2018 – Pas seulement un « dossier de bière » : la Cour suprême confirme la constitutionnalité de certaines barrières non-tarifaires provinciales
- 2018 – Corporate Responsibility: What Happens Abroad Doesn’t Stay There
- 2018 – La Cour d’appel limite la communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective intentée sous la Loi sur les valeurs mobilières
- 2017 – Chèques frauduleux : dans une décision partagée à 5 juges contre 4, la CSC entérine et peaufine les moyens de défense pouvant être invoqués contre une réclamation en détournement en vertu de la Loi sur les lettres de change
- 2017 – Décision de la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario (CVMO) quant à l’émission de cryptomonnaie (ICO) de Token Founder Inc. : le Canada devient-il une juridiction favorable aux ICO?
- 2017 – L’arrêt Comeau : vers une libéralisation du commerce interprovincial canadien? La Cour suprême du Canada tranchera.
- 2017 – La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM
- 2016 – Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec
Nouvelles
Autres publications
Coauteur avec Véronique Roy, « Commentaire sur la décision Veer c. Boardwalk Real Estate Investment Trust – La compétence exclusive de la Régie du logement », Repères, EYB2019REP2826, septembre 2019.
Coauteur avec Véronique Roy, « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Le contrôle des armes à feu qualifié sous l’angle de sécurité publique au Québec », Repères, EYB2019REP2825, août 2019.
Coauteur avec Véronique Roy, « Commentaire sur la décision R. c. Comeau – La Cour suprême confirme le précédent de l’arrêt Gold Seal, 100 ans plus tard », Repères, EYB2018REP2477, juin 2018.
Coauteur avec Véronique Roy, « Commentaire sur la décision Association canadienne pour les armes à feu c. Procureure générale du Québec – Un débat constitutionnel à plusieurs facettes : à qui revient le pouvoir de légiférer quant au contrôle des armes à feu ? », Repères, EYB2018REP2413, février 2018.
Coauteur avec Daniel Baum, « Corporate responsibility: What happens abroad doesn’t stay there », The Lawyer’s Daily, 15 février 2018.
Coauteur avec Vincent de l’Étoile, « L’action collective n’altère pas la nécessaire démonstration du lien de causalité », La Référence, Éditions Yvon Blais, EYB2017REP2106, janvier 2017.
Coauteur, « Class action proceedings not authorised against financial market participants: it’s not because it is complicated that the threshold is lower », 26 janvier 2016.
« Annoying Ain’t Enough: Moral Damages in the Context of Security or Data Breaches », 16 novembre 2015.
Coauteur, « The need for a legal ground to stand on: a shareholders class action is dismissed at the authorization stage for failure to meet article 1003 b) C.p.c. (Groupe d’action d’investisseurs dans Biosyntech c. Tsang, 2015 QCCS 3265) », 17 août 2015.
Coauteur, « Proposed Class Action Misses its “Target” in Quebec », 17 avril 2015.
Coauteur, « On Market Manipulation – the Case of Thalbinder Singh Poonian et al., 2014 BCSECCOM 318 », 25 février 2015.
Coauteur, « Mere Compliance With Privacy Requirements by Corporations May No Longer Be Enough », 25 février 2015.
Coauteur, « PHIPA Does Not Preclude the Recourse to Common Law for Health Privacy Violations », 25 février 2015.
Coauteur, « Bill C-13: Lawful Access and the Relationship Between Organizations, Cyber-bullying and the Protection of Privacy Rights », 25 février 2015.
Coauteur, « Summary of Société Financière Manuvie v. Dominic D’Alessandro and others », 23 décembre 2014.
Coauteur, « Cybersecurity Governance and D&O Liability », 22 décembre 2014.
« Technologies et commerce de détail : pensez cybersécurité », Tout en détail – infolettre du Conseil Québécois du Commerce de détail, décembre 2014.
Coauteur, « Le bureau de décision et de révision conclut que Jean Lamarre n’a pas refilé d’information privilégiée », 4 novembre 2014.
Coauteur, « Le « Top Ten » en droit des affaires », Développements récents en droit des affaires, Éditions Yvon Blais, novembre 2014.
Coauteur, « Interim Injunctive Relief Against Google as a Tool to Enforce Intellectual Property Rights Worldwide », 4 juillet 2014.
Coauteur, « Proactive Monitoring: Lack of Employee Oversight Leads to the Certification of the first Privacy Class Action based on the novel tort of “intrusion upon seclusion” », 23 juin 2014.
Coauteur, « Privacy Breaches: Statutory Torts of the British Columbia’s Privacy Act Override Forum Selection Clauses », 9 juin 2014.
Coauteur, « The interplay between Class Actions and related proceedings », Lexpert/American Lawyer Guide to the Lead 500 Lawyers in Canada, janvier 2014.
Coauteur, « L’affaire Coventree : retour sur les principes applicables lors de la détermination de l’occurrence d’un changement important », Développements récents en litige de valeurs mobilières, novembre 2013.
Événements
Langlois Formation
- 2021 – Perspective valeurs mobilières – survol jurisprudentiel des actions collectives basées sur le régime statutaire de responsabilité civile prévu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec
- 2021 – Le privilège : outil essentiel à maîtriser dans le cadre d’une enquête interne
- 2021 – Actions collectives : état des lieux – rétrospective et expectatives
- 2018 – Bourse de Montréal : une bourse et un organisme d’autoréglementation
- 2018 – Les obligations du conseil d’administration et des dirigeants à l’ère de la tolérance zéro en matière de harcèlement : risques légaux et enjeux réputationnels
Conférences externes
- 2023 – Des Langlois en tête d’affiche au Colloque du Barreau du Québec
- 2022 – Langlois prend part à trois colloques organisés par le Barreau du Québec cet automne
- 2021 – Langlois s’associe à trois colloques du Barreau du Québec cet automne
- 2017 – Sean Griffin organise un colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières
Autres événements
2019 – Conférencier et organisateur, « It’s Been a Privilege: Recent Developments on Litigation Privilege in the Context of Internal Investigations », Les développements récents en droit des enquêtes internes et règlementaires 2019, Barreau du Québec, 12 avril 2019, Montréal.
2015 – Formation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, novembre 2015
2015 – Formation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors d’une conférence annuelle sur le droit du travail, 28 novembre 2015
2015 – Formation sur la gouvernance et la cyber-sécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une entreprise canadienne dans le domaine du domaine des transports ferroviaires, juin 2015
2015 – Conférence sur les décisions les plus importantes de 2014 en litige commercial lors du Congrès Annuel du Barreau du Québec, 12 juin 2015
2015 – Conférence donnée sur la gouvernance et la cyber-sécurité aux membres de l’Association of Corporate Counsels, juin 2015
2015 – Formation sur les enquêtes réglementaires et les enquêtes internes lors de la conférence annuelle d’une compagnie d’assurance canadienne, mai 2015
2015 – Formation sur la gouvernance et la cyber-sécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité d’une institution financière canadienne, mai 2015
2015 – Formation sur la gouvernance, la gestion de crise et la cyber-sécurité donnée à plus de 150 avocats d’une compagnie d’assurance canadienne (conférence annuelle internationale), mai 2015
2015 – Formation sur la gouvernance et la cyber-sécurité donnée aux avocats et à l’équipe de conformité au plus grand groupe coopératif au Canada, mai 2015
Implications
2009-2011, 2013 – Participation au marathon cycliste de 1 000 km le Grand Défi Pierre Lavoie
Détails de la formation
Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval, 2006
Étude en droit – Université Panthéon-Assas, Paris II, France, 2005
Étude de 2e cycle – Philosophie – Université Laval, 2003
Étude de 2e cycle – Philosophie – Université St-Joseph, Beyrouth, Liban, 2002
Double majeure, philosophie et littérature anglaise – Université McGill (B.A.), 2000
Distinctions
- Répertoire 2024 du Canadian Legal Lexpert® : 26 de nos avocates et de nos avocats reconnus
- Stand-Out Lawyers par Thomson Reuters reconnaît à nouveau Vincent de l’Étoile et Sean Griffin
- Chambers Canada 2024
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Benchmark Litigation Canada 2023
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2023
- Sophie Perreault et Sean Griffin nommés Fellows au Litigation Counsel of America
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Benchmark Litigation Canada 2022
- Vincent de l’Étoile et Sean Griffin reconnus comme Stand-Out Lawyers par Thomson Reuters
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- Benchmark Litigation Canada 2021
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2021
- The Best Lawyers in Canada 2021
- Benchmark Litigation Canada 2020
- Benchmark Litigation Canada 2019
- Benchmark Canada 2018
Domaines de pratique
- Actions collectives
- Droit administratif
- Droit des affaires
- Droit des institutions financières et des services financiers
- Enquêtes réglementaires
- Litige bancaire
- Litige commercial
- Litige en valeurs mobilières
- Lutte anticorruption et intervention de crises de réglementation
- Réglementation des institutions financières
- Réglementation, conformité et enquête réglementaire (AMF, Surintendant des institutions financières, Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Valeurs mobilières