Droit de la construction, Lois et règlements, 4e édition

couvert droit construction 4_3D_webOutil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d’application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats et les appels d’offres. Un index analytique complète l’ouvrage et facilite vos recherches.

Parmi les ajouts à cette édition :

  • Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
  • Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
  • Loi sur les contrats d’organismes publics
  • Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
  • Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et des travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de services des organismes publics
  • Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
  • Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
  • Code municipal du Québec

Auteur : Me Antoine Bigenwald

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