Depuis l’adoption des dispositions de la Loi sur les normes du travail (la « L.N.T. ») visant à assurer le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique le 1er juin 2004, que s’est-il passé?
Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218).
À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux – font leur apparition. Les auteurs de telles publications s’exposent à des poursuites en diffamation lorsqu’ils commentent ou rapportent des faits ou des événements, comme en témoigne la décision Bernèche c. Vaillancourt.
Comme vous le savez, une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction, et ce depuis le 24 mai dernier, engendrant ainsi son lot d’inconvénients, d’inquiétude et de questions parmi les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage.
À moins que le contrat ne prévoie autrement, une grève sera généralement considérée comme un « retard excusable », c’est-à-dire un événement conférant à l’entrepreneur le droit d’obtenir une prolongation du délai d’exécution de l’ouvrage.
Depuis toujours, les employeurs ont tenté d’implanter dans leurs entreprises un processus de sélection leur permettant de mettre la main sur les meilleurs candidats. Cette étape cruciale permet aux employeurs de s’assurer de la fiabilité et des capacités physiques et mentales des travailleurs potentiels qui devront éventuellement offrir une prestation de travail assidue et régulière, soit une des rares obligations dévolues aux travailleurs en matière de relations de travail.
Projet de loi 134 : Amendements à la Loi sur la protection du consommateur et nouveaux enjeux pour les commerçants québécois
Le 2 mai 2017, la ministre de la Justice du Québec a présenté en première lecture le Projet de loi 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (le « Projet de loi »).