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Le 19 mars 2018, Santé Canada a rendu public un document intitulé Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique. Cette publication rappelle sommairement certaines des approches proposées en novembre 2017 et dresse un portrait des commentaires reçus par les groupes d’intervenants les plus directement touchés par les règlements proposés. Plus important encore, Santé Canada utilise cette publication pour confirmer plusieurs orientations réglementaires et pour en détailler davantage la portée.

Depuis 2003, la Loi sur les normes du travail (la « Loi ») a subi peu de modifications. En effet, dans l’ensemble, les obligations de l’employeur ou les droits des salariés ont peu changé. Or, cela fait maintenant quelques mois que le gouvernement libéral brandit le spectre d’une réforme de la Loi. C’est hier après-midi que le nouveau projet de loi no 176, intitulé Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (le « Projet de loi ») a été déposé.

L’arrêt Valard Construction Ltd c. Bird Construction Co., est-il vraiment une révolution au Québec?
La Cour suprême du Canada s’est récemment prononcée sur l’obligation, dont tant l’existence que le degré varieront selon les circonstances, de révéler à ses bénéficiaires l’existence d’un cautionnement de construction pour gages et matériaux en vertu des principes généraux de la fiducie de common law et de l’equity qui ne sont pas applicables, du moins pas sous la même forme, au Québec.
Nous en ferons l’analyse puis examinerons la situation du droit québécois.

Depuis l’avènement des réseaux sociaux, donner son avis a pris une tout autre dimension. L’auditoire de telles publications est non seulement plus grand, mais les entreprises accordent une importance considérable aux commentaires en ligne publiés à leur égard. Dans certains cas, le verdict populaire peut s’avérer dévastateur.

Cet article a d’abord paru sur le blogue Perspective de l’Association des firmes de génie-conseil du Québec.
Au Québec, deux régimes juridiques existent et évoluent en parallèle en matière d’octroi des contrats publics, l’un visant le secteur gouvernemental (ci-après « les organismes publics ») au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics et l’autre englobant les entités municipales. En mars 2010, le Groupe-conseil sur l’octroi des contrats municipaux avait rejeté l’idée de réunir les règles applicables sous un même texte législatif.

Qui en sont les bénéficiaires, quels types de travaux couvre-t-elle, quelle en est la valeur, quels sont les délais et modalités y afférents et peut-on y renoncer valablement?