La Commission de la construction du Québec (la « CCQ ») a obtenu jeudi soir, du Tribunal administratif du travail, division des relations du travail, une ordonnance de type injonction imposant la fin des ralentissements et arrêts de travail des grutiers sur plusieurs chantiers de construction au Québec.
La médiation est désormais bien ancrée dans les pratiques juridiques. La portée de ce processus n’est plus restreinte au contexte traditionnel et son utilité en matière civile et commerciale est bien établie. Que l’intention des parties de participer à une médiation trouve sa source dans des enjeux monétaires, dans une envie de flexibilité du processus ou pour des motifs de confidentialité, la médiation revêt plusieurs avantages indéniables.
À l’origine, le présent article a été affiché en anglais sur le site Web The Lawyer’s Daily, publié par LexisNexis Canada Inc. le 11 juin 2018.
L’entrée en vigueur du projet de loi C-45 légalisant l’usage du cannabis récréatif au Canada approche à grands pas. Malgré cela, une publication récente du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS) conclut que la majorité des employeurs n’a pas encore abordé ni évalué ses politiques et pratiques internes concernant l’abus de drogues en milieu de travail.
Les faits à l’origine de cette affaire sont relativement simples. Une plainte disciplinaire comportant dix-huit chefs d’infraction (la « Plainte ») est déposée par Me Annick Normandin, syndique adjointe de la Chambre des notaires (la « Syndique »), à l’encontre de Me De Barros (l’« Intimé ») et est accompagnée du serment de cette dernière comme l’exige l’article 127 du Code des professions.
La Cour suprême tranche : certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale sont inconstitutionnelles
Le 10 mai dernier, le plus haut tribunal du pays rendait deux décisions dans les dossiers Québec (Procureure générale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, 2018 CSC 17 (ci-après « APPTSSS ») et Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale), 2018 CSC 18 (ci-après « CSQ »).
Les injonctions interlocutoires mandatoires sont des ordonnances qui forcent une partie à accomplir un acte déterminé en cours d’instance. Lorsqu’elles sont accordées, elles peuvent avoir une incidence dramatique sur la conduite d’une instance.