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Cet article a d’abord paru dans l’édition d’été 2019 de la revue Carrefour de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

Dans les dernières années, la Commission de l’accès à l’information du Québec (CAI) a rendu plusieurs décisions dans lesquelles elle devait se prononcer sur la notion d’« archives municipales » prévue dans les lois municipales, notamment à la suite d’une demande d’accès visant le contenu d’une soumission reçue dans le cadre d’un appel d’offres.

À la suite des importantes inondations survenues lors des crues printanières de 2017 et plus particulièrement de 2019, le gouvernement provincial a accéléré sa révision de la procédure de gestion des zones inondables et a annoncé l’adoption imminente du Projet de décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables et soustraction du territoire visé à ce projet de décret à certaines prohibitions consécutives à sa publication.

Le 20 juin 2019, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST ») et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la « CDPDJ ») annonçaient au grand public, par voie de communiqué, la conclusion d’une entente de collaboration (l’« Entente »).

Les professionnels de la construction sont souvent sollicités par le donneur d’ouvrage pour obtenir leur analyse d’une réclamation formulée par l’entrepreneur général en fin de projet. Il est question notamment de délais, d’impact, de prix de changements ou de refus d’émettre des ordres de changements. Généralement, les professionnels sont hésitants à effectuer cette analyse en raison de la confidentialité de celle-ci et de la crainte qu’elle soit utilisée contre eux. Aussi, il arrive souvent que les donneurs d’ouvrage ne désirent pas partager cette analyse avec l’entrepreneur général. Il s’agit pourtant d’une étape utile vers la négociation d’un règlement avec l’entrepreneur.

Le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a récemment annoncé son intention de lancer un grand chantier visant la modernisation de l’ensemble du régime de santé et de sécurité du travail québécois.

En effet, dès l’automne prochain, de nombreux aspects de nos lois en matière de prévention et d’indemnisation des travailleurs seront dépoussiérés. A priori, il s’agit d’une bonne nouvelle parce que plusieurs processus, notamment celui de la contestation des décisions de la CNESST, sont fastidieux et gagneront certainement à être révisés.

Au cours de la dernière année, les cybermenaces contre le processus démocratique ont fait couler beaucoup d’encre sur la scène internationale. Dans ce contexte et avec l’élection générale d’octobre 2019 en vue, le gouvernement canadien a accéléré l’adoption par le Parlement de la Loi sur la modernisation des élections (ou projet de loi C-76). Cette version remaniée de la Loi électorale du Canada, entrée pleinement en vigueur le 13 juin 2019, crée une vaste gamme de nouvelles obligations qui ont une incidence autant sur les activités et communications en ligne que traditionnelles.