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Langlois gagne une importante cause portée devant la Cour d’appel

Langlois Kronström Desjardins a obtenu une victoire importante pour une compagnie minière basée sur le territoire du Plan Nord dans le cadre d’un dossier traitant de l’autonomie et des limites de l’arbitrage commercial dans la province de Québec. Au terme du processus, la Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt confirmant que les tribunaux d’arbitrage privés ont le pouvoir et la compétence pour interpréter et faire respecter l’application d’ententes commerciales par l’émission d’ordonnances d’exécution en nature.

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Victoire impressionnante en Cour supérieure

Le 12 janvier 2011, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure du Québec dans un litige complexe entre actionnaires d’un holding familial alors que le cabinet représentait les défendeurs. La valeur en litige dans cette affaire dépassait considérablement les cent millions de dollars.

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Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a été un des acteurs principaux dans l’arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières (Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines) concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.

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