En vertu de la loi, l’entrepreneur de même que d’autres intervenants de la construction sont tenus à une série de garantes : la garantie de 5 ans contre la perte de l’ouvrage; la garantie d’un an contre les malfaçons; la garantie contre les vices cachés. En quoi consistent-elles et qu’est-ce qui les distingue les unes des autres?
Les conférenciers traiteront des préoccupations de l’entrepreneur aux prises avec une réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant ou d’un fournisseur. Quels sont les droits du syndic, des autres créanciers? Quels moyens de défense peuvent être invoqués?
Pour que cette sûreté soit utilisée, encore faut-il que les conditions de validité soient rencontrées. Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les immeubles publics?
Le Congrès annuel 2015 du Barreau du Québec aura lieu du 10 au 12 juin au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie sous le thème « Regards 360○ ». Ce congrès est l’occasion de se rassembler, de réfléchir sur l’état du droit et de la pratique, de participer à des activités de formation et de rencontrer collègues et partenaires de tous les coins du Québec.
En ce début de printemps, Me Marie-Claude Carrier et Me …
À l’occasion d’une journée de formation dédiée au droit des assurances, vous pourrez approfondir vos connaissances.