Journée de formation pour entrepreneurs généraux à Saguenay
Langlois Kronström Desjardins vous convie à une journée de formation …
Langlois Formation
Droit scolaire : l’obligation d’accommodement à l’ère de l’austérité budgétaire
L’équipe de droit scolaire vous convie à une discussion dirigée par l’honorable juge Louis Lebel , assisté de Me François Lebel, et qui portera sur les nombreux enjeux de l’obligation d’accommodement dans un contexte d’austérité budgétaire.
Matin-conférences en droit de la construction : les travaux de construction et les garanties légales
En vertu de la loi, l’entrepreneur de même que d’autres intervenants de la construction sont tenus à une série de garantes : la garantie de 5 ans contre la perte de l’ouvrage; la garantie d’un an contre les malfaçons; la garantie contre les vices cachés. En quoi consistent-elles et qu’est-ce qui les distingue les unes des autres?
Matin-conférences en droit de la construction : la faillite d’un sous-traitant
Les conférenciers traiteront des préoccupations de l’entrepreneur aux prises avec une réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant ou d’un fournisseur. Quels sont les droits du syndic, des autres créanciers? Quels moyens de défense peuvent être invoqués?
Matin-conférences en droit de la construction : l’hypothèque légale de la construction
Pour que cette sûreté soit utilisée, encore faut-il que les conditions de validité soient rencontrées. Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les immeubles publics?
5@7 Construction
En ce début de printemps, Me Marie-Claude Carrier et Me …