Journée de formation pour entrepreneurs généraux à Saguenay
Langlois Kronström Desjardins vous convie à une journée de formation …
Langlois Kronström Desjardins vous convie à une journée de formation …
L’équipe de droit scolaire vous convie à une discussion dirigée par l’honorable juge Louis Lebel , assisté de Me François Lebel, et qui portera sur les nombreux enjeux de l’obligation d’accommodement dans un contexte d’austérité budgétaire.
En vertu de la loi, l’entrepreneur de même que d’autres intervenants de la construction sont tenus à une série de garantes : la garantie de 5 ans contre la perte de l’ouvrage; la garantie d’un an contre les malfaçons; la garantie contre les vices cachés. En quoi consistent-elles et qu’est-ce qui les distingue les unes des autres?
Les conférenciers traiteront des préoccupations de l’entrepreneur aux prises avec une réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant ou d’un fournisseur. Quels sont les droits du syndic, des autres créanciers? Quels moyens de défense peuvent être invoqués?
Pour que cette sûreté soit utilisée, encore faut-il que les conditions de validité soient rencontrées. Qu’en est-il de la possibilité de publier une hypothèque légale de la construction sur les immeubles publics?
En ce début de printemps, Me Marie-Claude Carrier et Me …