Négociation et substitution d'une hypothèque légale de la construction

26 juillet 2018

Représenter un entrepreneur général en cours de travaux afin de substituer la garantie offerte par l'hypothèque légale de la construction de l'un de ses sous-traitants. Un litige quant à la qualité des travaux était possible, mais après une période de négociation et d'analyse, les parties en sont venues à un règlement à l'amiable. L'entrepreneur a ainsi évité la publication d'une hypothèque légale de la construction, il a poursuivi son chantier et s'est assuré de la qualité des travaux.

À la une

Mandats représentatifs
6 novembre 2013

Victoire impressionnante en Cour supérieure
Le 12 janvier 2011, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure du Québec dans un litige complexe entre actionnaires d’un holding familial alors que le cabinet représentait les défendeurs. La valeur en litige dans cette affaire dépassait considérablement les cent millions de dollars.
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Mandats représentatifs
6 novembre 2013

Une importante victoire pour Metro dans une affaire d'oppression d'actionnaires minoritaires
Metro, représenté par le cabinet Langlois Kronström Desjardins, a remporté une importante victoire dans le dossier qui l’oppose à certains de ses marchands actionnaires. Le 17 mai 2011, l’honorable Robert Mongeon de la Cour supérieure a, dans un jugement fort détaillé, rejeté le recours pour cause d’oppression et d’abus introduit par le Regroupement des marchands actionnaires.
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Mandats représentatifs
6 novembre 2013

Le cabinet impliqué dans un important projet d’autobus électriques
Comme annoncé il y a quelques jours, le gouvernement du Québec versera 30 millions $ dans un projet de recherche et développement d’autobus électriques. Les prototypes d’autobus seront développés par six entreprises : notre cliente Nova Bus (une division de Groupe Volvo Canada inc.), TM4, Bathium Canada, Giro, René Matériaux Composites et Précicad. Le tout est chapeauté par le Consortium Bus Électrique, un organisme à but non lucratif créé spécialement pour ce projet.
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