Votre marque de commerce et le web « .xxx »

Peu importe l’industrie dans laquelle ils évoluent, les détenteurs de marques de commerce doivent s’intéresser au nouveau domaine Web « .xxx » destiné aux entreprises de pornographie en ligne qui sera lancé au cours des prochains mois.

Celui-ci sera entièrement dédié à l’industrie du divertissement pour adultes. En effet, l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (« ICANN ») a accepté, le 18 mars dernier, la candidature d’ICM concernant ce nouveau domaine de premier niveau.

Compte tenu de l’impact négatif que pourrait avoir l’association de votre marque de commerce à ce nouveau suffixe Web, nous vous conseillons de vous prévaloir des moyens de protection disponibles.

La firme ICM Registry offre un mécanisme permettant d’éviter qu’un tiers enregistre un nom de domaine correspondant à votre marque de commerce. Ce mécanisme sera disponible pour une période limitée de 30 jours, débutant en septembre 2011. Durant cette période, appelée « Sunrise B », il sera possible de bloquer l’enregistrement de noms de domaine correspondant à une marque de commerce. Des coûts de 200 à 300 $, payables lors de la demande, seront alors exigibles. La demande de blocage se fera par formulaire et fera l’objet d’une validation consistant, notamment, en la consultation de renseignements relatifs au dépôt ou à l’enregistrement de la marque invoquée.

Pour ceux qui ne se prévaudront pas de ce service en temps opportun, d’autres méthodes de protection seront disponibles dans le futur. Cependant, celles-ci risquent d’être plus onéreuses.

Nous conseillons donc à tous nos clients de procéder au blocage de leur marque de commerce afin d’éviter qu’elle soit enregistrée comme nom de domaine « xxx ».

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