Victoire impressionnante en Cour supérieure

Le 12 janvier 2011, Langlois Kronström Desjardins a remporté une victoire importante en Cour supérieure du Québec dans un litige complexe entre actionnaires d’un holding familial alors que le cabinet représentait les défendeurs. La valeur en litige dans cette affaire dépassait considérablement les cent millions de dollars. La Cour a retenu la quasi-totalité des arguments de Langlois Kronström Desjardins en rejetant une action, entre autres, en transfert d’actifs par voie d’injonction permanente et en réclamation de dommages.

Dans cette action, les demanderesses (formant l’une des branches de la famille) remettaient en cause une série de onze transactions étalées sur une période de trente ans. Elles ont utilisé le véhicule de l’action dérivée (et subsidiairement l’action personnelle) pour faire valoir leurs réclamations en responsabilité contractuelle et responsabilité des administrateurs.

Ce dossier comportait un défi additionnel notamment en ce que tant les règles du Code civil du Bas-Canada que du Code civil du Québec trouvaient application en matière de preuve et quant au droit substantif.

Nous sommes très heureux de constater que les moyens de défense mis de l’avant par l’équipe notre étude, composée de Gerry Apostolatos, Stefan Chripounoff, ainsi que David Drouin-Lê, ont été substantiellement accueillis par la Cour.