Une fraude débusquée par l’équipe de cybersécurité et du droit des affaires de Langlois avocats

Un récent cas… soyez vigilants! 

Nous avons reçu récemment une demande d’un avocat étranger qui indique avoir besoin de notre assistance dans le cadre d’une transaction commerciale avec une compagnie québécoise. Le courriel était court et efficace, le texte étant d’apparence tout à fait légitime. Nous avons donc débuté par valider que l’avocat en question apparaissait sur le site de son bureau d’avocats et que l’adresse de l’expéditeur correspondait à celle mentionnée sur le site Internet du bureau d’avocats. 

« L’avocat » nous a ensuite demandé de faire une recherche de conflits, ce que nous avons fait. Son « client », une entreprise étrangère, existe vraiment et vend de la machinerie lourde. L’acheteur est une compagnie existante, ayant une place d’affaires au Québec, qui opère également dans le domaine de la machinerie lourde. Encore ici une recherche sur Internet nous fournit des informations concordantes aux informations reçues par courriel. Les registres corporatifs aussi confirment l’information reçue. Jusque-là, tout semble légitime. 

Après avoir confirmé l’absence de conflit, on nous demande de préparer une lettre mandat avec les termes et conditions de notre cabinet. Afin de mieux cerner le mandat potentiel, nous demandons de recevoir les détails de la transaction anticipée. Le client nous fournit alors une copie de la « Lettre d’intention », qui semble signée par les représentants légaux des deux compagnies (acheteur et vendeur), le tout conformément aux registres corporatifs pertinents. La lettre d’intention indique les grandes lignes d’une transaction et semble, encore ici, tout à fait légitime. On nous demande de rédiger l’acte de vente, afin qu’il soit conforme à la réglementation du Québec.  

Notre enjeu était le suivant : la « Lettre d’intention » prévoit que l’acheteur, après avoir fait son inspection, devra confirmer s’il désire procéder à la transaction ou non. Dans l’affirmative, l’acheteur québécois devra verser dans notre compte en fidéicommis, un dépôt de 25 % de la valeur de la machinerie achetée. Nos honoraires, ainsi que tout autre débours, seraient payés à même ce dépôt non remboursable, dont le solde serait ensuite acheminé au vendeur, sur simple demande de celui-ci, et ce, que la transaction soit conclue ou non. Bien que ceci puisse être fait légalement, lorsque toutes les conditions requises sont remplies, et que le consentement des parties est clair et non équivoque, nous avions dès lors un malaise vis-à-vis l’usage de notre compte en fidéicommis, dans le cadre d’une transaction où nous ne connaissons pas les parties.  

Après discussions avec certains collègues, qui partagent ce malaise, nous poussons nos analyses plus loin, ce qui nous a permis de constater que contrairement aux entreprises légitimes, un « - » a été ajouté dans l’adresse courriel du vendeur, et que les numéros de téléphone, bien que similaires, ne sont pas identiques. 

Afin de valider nos soupçons, nous avons dû attendre au lendemain matin (décalage horaire oblige) pour parler avec un représentant de la compagnie étrangère légitime. Cette dernière nous confirme qu’effectivement son identité a été piratée, mais que malheureusement, elle n’arrive pas à identifier les auteurs de cette fraude, qui est, somme toute, bien ficelée et assez sophistiquée.  

Heureusement ici, le tout n’aura entraîné qu’une perte de temps! Soyez vigilants.

Flèche vers le haut Montez