Une autre brillante victoire en Cour Suprême

La Cour Suprême du Canada a confirmé le 4 décembre 2008 les jugements rendus par la Cour Supérieure et la Cour d’Appel du Québec, qui condamnaient Kruger inc. à payer à Malette, en qualité de syndic à La Latte des Berges, un montant de 1 250 000 $ en sus des intérêts et dépens à titre de dommages. La Cour supérieure a reproché la conduite de Kruger comme étant hautement fautive et son comportement désinvolte comme relevant de la faute lourde. Kruger s’est notamment enlisé dans des démarches administratives qualifiées de simples pour remplir une obligation de moyen visant à obtenir le consentement du ministre des ressources naturelles du Québec en vue de l’émission d’un droit de CAAF suite à l’achat de l’entreprise de la Latte des Berges. Ce comportement a provoqué la révocation du CAAF par le ministre et l’avortement de la proposition de faillite du vendeur.

Le syndic était représenté par Alain Robitaille et Simon Clément du cabinet Langlois Kronström Desjardins.

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