Un propriétaire averti

Des outils et des conseils précieux de la part de nos avocats afin d’être un propriétaire averti. La conférence aura deux volets afin d’aiguiser vos connaissances en droit de l’environnement et en fiscalité municipale.

Terrains contaminés : leçons pour propriétaires avertis

  • La notion de « terrain contaminé »
  • La responsabilité du pollueur et du gardien du terrain
  • Les pouvoirs d’ordonnance du ministre
  • Les dispositions particulières à certaines activités industrielles ou commerciales
  • La responsabilité des dirigeants et des administrateurs

Ce que tout propriétaire doit savoir au sujet de son évaluation foncière

  • Les villes visées en 2014
  • La Demande de révision
  • La Requête en révision au TAQ
  • Les méthodes d’évaluation
  • Les impacts
   

Québec
Jeudi 10 avril
8 h 30 à 10 h, inscription à partir de 8 h
Langlois Kronström Desjardins
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier, 13e étage 

Montréal
Mardi 15 avril
8 h 30 à 10 h, inscription à partir de 8 h
Langlois Kronström Desjardins
1002, rue Sherbrooke Ouest, 28e étage

 

Un petit déjeuner sera servi. Places limitées. Aucuns droits d’inscription.

 

Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse
info@lkd.ca ou par téléphone avec Jessica Boucher au 514 842-8609,
poste 7776.

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que cette conférence soit reconnue en tant qu’activité de formation continue.

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