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Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce
Au Canada, les droits sur une marque de commerce s’acquièrent d’abord et avant tout par l’usage. Quels sont donc les avantages de déposer une demande d’enregistrement pour chacune de ses marques de commerce?
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Comment enregistrer votre marque de commerce au Canada
Avant d’utiliser une marque de commerce au Canada ou de demander l’enregistrement d’une marque de commerce, il est fortement recommandé de demander à un agent de marques de commerce d’effectuer une recherche de disponibilité sur le registre canadien et sur le marché canadien.
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Ma marque de commerce est-elle enregistrable au Canada?
Le choix d’une marque de commerce nécessite un exercice d’adresse et de créativité pour les entreprises et leurs experts marketing afin de capter l’attention des consommateurs. Cependant, une marque forte en termes de marketing ne sera pas nécessairement une marque forte d’un point de vue juridique.
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Droit d’auteur et marque de commerce : comment s’y retrouver?
Au Canada, plusieurs lois coexistent afin d’assurer une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des créateurs et des entreprises. On pense notamment à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce (LMC) et à la Loi sur les droits d’auteur (LDA).
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La confidentialité des procès-verbaux du conseil d’administration
Vous êtes administrateur d’une société privée et l’un des actionnaires vous demande de lui remettre le procès-verbal de la dernière réunion du conseil d’administration (ci-après « CA »). Avez-vous l’obligation légale de lui remettre ce document?
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Obligations à connaître quant à la vente en ligne aux consommateurs québécois
Vous comptez exploiter un site web transactionnel vous permettant de vendre vos produits ou services en ligne à des consommateurs québécois? Voici quelques obligations de la Loi sur la protection du consommateur que vous devriez connaître.
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Les étapes de la création d’une société par actions
Vous vous demandez quelles sont les étapes à franchir pour pouvoir vous incorporer? Cet article fait un bref survol de celles-ci.
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