Sean Griffin et Daniel Baum signent un article sur la juridiction des tribunaux canadiens pour des actes commis à l’étranger dans le magazine InHouse

Sean Griffin et Daniel Baum, respectivement associé et avocat au sein de l’équipe litige de Langlois avocats, ont récemment signé un article intitulé « Stretching the long arm of the law? ». Dans ce dernier, ils y abordent deux décisions récentes qui illustrent que les tribunaux canadiens sont de plus en plus enclins à assumer la juridiction sur des actions de nature civile intentées par des demandeurs étrangers contre des multinationales canadiennes qui opèrent à l’étranger. 

« Ces décisions constituent des précédents importants pour les multinationales canadiennes exerçant leurs activités à l’étranger. Elles reflètent une tendance croissante des tribunaux canadiens à se déclarer compétents à l’égard de poursuites civiles intentées par des demandeurs “étrangers” qui, autrement, devraient faire valoir leurs droits devant un système judiciaire déficient, corrompu et/ou inéquitable. La suite de ces dossiers aura inévitablement des implications importantes pour les multinationales canadiennes, particulièrement celles exerçant leurs activités dans des pays dont le bilan en matière de droits de la personne présente d’importantes lacunes ou dans lesquels l’état de droit n’est pas respecté ou inexistant. »

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