Quebecor c. Vallières : Langlois Kronström Desjardins fait rejeter la demande de Sun Media

Le 3 novembre 2009, Sun Media a déposé, contre M. Yvon Vallières, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, une procédure pour contester le refus du Président d’accréditer deux journalistes supplémentaires à la couverture des travaux à l’Assemblée nationale du Québec.  Selon le Président, cette mesure s’impose pour assurer l’ordre et le bon déroulement des travaux parlementaires. Sun Media conteste cette décision et a demandé le 4 novembre dernier que ses journalistes obtiennent une accréditation d’ici au jugement final dans cette affaire. Le 9 novembre 2009, le juge Étienne Parent a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde de Sun Media.

À ce stade des procédures, la Cour a conclu que Sun Média ne peut exiger que le Président accepte sa demande d’accréditation sur une base temporaire, car le Tribunal « constate l’existence des privilèges parlementaires invoqués par le Président, qui semble inclure le pouvoir d’accréditation des journalistes ». La Cour supérieure entendra la cause à la mi-décembre 2009. François LeBel appuyé de Jean-Philippe Abraham et Charles Daigle ont représenté le Président de l’Assemblée nationale tout en bénéficiant des conseils de Raynold Langlois.

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