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Programmes de fidélisation, crédit à la consommation et publicité : nouvelles règles pour les commerçants québécois

Cet article a d’abord paru dans l’infolettre – janvier 2018 du Conseil québécois du commerce de détail.
Le 15 novembre 2017, la Loi sur la protection du consommateur (la « Lpc ») a été modifiée par la Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation (la « Loi ») qui vise notamment, comme son titre l’indique, à instaurer de nouvelles règles et obligations aux commerçants québécois en matière de crédit à la consommation, ainsi qu’un nouvel encadrement des programmes de fidélisation. Aussi, la Loi crée de nouvelles exigences en matière de pratiques de commerce et publicité.

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Revisiter l’arrêt Dunkin’s Brand à la lumière de l’augmentation du salaire minimum en Ontario

Dans la foulée de l’augmentation du salaire minimum de 11,60 $ à 14,00 $ l’heure en Ontario, la décision d’un franchisé Tim Hortons de diminuer les avantages sociaux de ses employés pour contrer cette hausse a suscité l’indignation et a fait le tour du monde.

Bien qu’une telle augmentation ne soit pas présentement applicable au Québec, le débat demeure d’actualité et est susceptible d’influencer tout franchisé qui emploie une main-d’œuvre touchée par une telle mesure.

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Communiqués

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Livres

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers.

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Droit de la construction, Lois et règlements, 4e édition

Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d’application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats et les appels d’offres.

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Mandats représentatifs

Langlois avocats contribue à la transformation de Forestville en Hollywood

Forestville, une ville en Haute-Côte-Nord, s’est transformée en Hollywood le temps du tournage d’une télésérie adaptée du best-seller La Vérité sur l’affaire Harry Quebert. Ce projet a été rendu possible grâce à la collaboration et l’expertise d’une équipe de Langlois avocats constituée de Mes François Mainguy et Pascal Archambault, respectivement avocat, associé et avocat au cabinet Langlois, qui ont assisté la compagnie propriétaire d’une partie des lieux du tournage dans la mise en place de l’entente entre cette dernière et les producteurs de la série.

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