Valeurs mobilières

Les avocats du groupe des valeurs mobilières de Langlois avocats agissent à titre de conseillers juridiques et stratégiques pour des entreprises dans le cadre de leurs opérations de valeurs mobilières effectuées sur le marché des capitaux ou auprès d’investisseurs institutionnels et privés. 

Dans le cadre du départ ou de l’arrivée d’un actionnaire, de transferts lors d’une réorganisation, d’une fusion ou de tout autre événement, les règles prévues par la loi, les statuts, les règlements et les conventions d’actionnaires doivent être suivies. Des contrats doivent être conclus et diverses inscriptions doivent être faites dans les livres et registres de la compagnie. Les transferts d’actions font l’objet de négociations qui comportent des dimensions d’affaires, de droit corporatif, de droit fiscal et de comptabilité. 

Dans ce champ de pratique, notre équipe répond à vos besoins notamment dans le cadre : 

  • Des appels publics à l’épargne;
  • Des placements privés de titres de participation et d’emprunt;
  • De la restructuration de capital-actions;
  • De l’inscription et de l’émission de valeurs mobilières;
  • Des inspections et enquêtes réglementaires (OCRCVM, AMF, ACFM, CSF);
  • De la conformité aux lois et à la réglementation en valeurs mobilières et obligations d’information continue;
  • De la conformité réglementaire;
  • Des offres publiques d’achat et structures d’acquisition.