Risque des produits

Le risque d’affaires

Le domaine de l’assurance comporte de nombreuses exclusions ou une absence de couverture d’assurance reliée au risque d’affaires. Les exclusions relatives aux dommages causés par les produits de l’assuré dans les polices de responsabilité civile exigent souvent une interprétation de leur applicabilité en lien avec le sinistre survenu.

Expertise

Notre équipe est familière avec les exclusions relatives au risque d’affaires et au risque des produits. Ces questions d’interprétation se présentent fréquemment et sont à revoir suivant chaque situation et contrat. Le produit est-il endommagé? A-t-il endommagé le bien d’un tiers? Le produit est-il seulement une composante du bien fourni par l’assuré? Le produit a-t-il été modifié ultérieurement et quelle est la cause du dommage?

Clients types

  • Assureurs
  • Fonds d’assurance
  • Mutuelles
  • Courtiers
  • Gestionnaires de risque

Une profondeur en matière de risque

Le volet du risque d’affaires est à la base même des contrats d’assurance. Certaines exclusions sont formulées spécifiquement, dans d’autres situations, la réclamation n’est pas couverte par la garantie d’assurance qui se distingue d’un contrat de cautionnement. Nous sommes là pour vous aider à faire les distinctions et nous ferons le débat pour vous.