Risque des produits

Le volet du risque d’affaires est à la base même des contrats d’assurance qui comportent cependant de nombreuses exclusions et une absence de couverture d’assurance reliée au risque d’affaires. Les exclusions relatives aux dommages causés par les produits de l’assuré dans les polices de responsabilité civile exigent souvent une interprétation de leur applicabilité en lien avec le sinistre survenu.

L’équipe de Langlois avocats est familière avec les exclusions relatives au risque d’affaires et au risque des produits. Certaines exclusions sont formulées spécifiquement, dans d’autres situations, la réclamation n’est pas couverte par la garantie d’assurance qui se distingue d’un contrat de cautionnement. Nous sommes là pour vous aider à faire les distinctions. Les questions d’interprétation se présentent fréquemment et sont à revoir suivant chaque situation et contrat.