Responsabilité du fabricant

Pour le fabricant, le distributeur, le vendeur, le fournisseur ou l’opérateur, la qualité et la sécurité du produit, de l’ouvrage ou du service est au cœur de l’entreprise et assure son succès et sa pérennité. Les acteurs de notre économie de marché se doivent d’offrir le meilleur à leur clientèle.

Les professionnels de Langlois avocats comprennent cette réalité et bénéficient des compétences et capacité pour assister l’entreprise œuvrant dans le domaine manufacturier où quelle se situe dans la chaîne de production ou de distribution et quel que soit son rôle.

Tant en regard des exigences liées à la conception, la fabrication, la mise en marché et la vente du produit, de l’ouvrage ou du service, nos professionnels vous conseilleront et vous assisteront en regard de vos opérations aux fins d’en assurer la conformité en regard du cadre législatif et réglementaire applicable et prévenir toute situation litigieuse.

Nous vous accompagnerons notamment quant à la rédaction de vos contrats de service ou de distribution, garanties conventionnelles, modes d’emploi, avertissements et clauses d’exonération. Nous vous conseillerons également afin que vous ayez en place une police d’assurance solide et complète en regard des risques éventuels. Lorsque la qualité ou la sécurité du produit, de l’ouvrage ou du service est remise en question, cela peut malheureusement donner lieu à des poursuites individuelles ou des recours collectifs. Dans un tel cas, notre profondeur et notre connaissance des règles de droit applicable, jumelées à notre compréhension de l’industrie manufacturière et du service nous permet de vous accompagner aux fins de résoudre le différend et, si requis, défendre vos intérêts avec vigueur devant toutes les instances.

Nous savons également que la remise en cause de la qualité ou de la sécurité de vos produits peut avoir des conséquences et des impacts multiples, que ce soit en regard de la réputation de vos produits ou en regard de vos obligations de divulgation auprès de tiers, tels des organismes de surveillance ou différentes autorités. Nous pourrons également vous accompagner à cet égard afin de bien circonscrire vos droits et obligations.

Qu’il s’agisse d’enjeux relatifs à la conception, la fabrication, la performance, la vente, l’étiquetage, la survenance d’une défectuosité, la mise en place et l’exécution d’une campagne de rappel, les dommages et le préjudice corporel ou l’application de garanties légales ou conventionnelles, les membres de nos équipes multidisciplinaires sauront représenter vos intérêts et défendre votre réputation.

Clients types

En matière de responsabilité du fabricant, nous agissons notamment dans les industries et secteurs suivants :

  • Équipements et véhicules de transport
  • Équipements industriels et agricole
  • Transport maritime, aérien et ferroviaire
  • Industrie alimentaire
  • Industrie minière
  • Industrie pharmaceutique
  • Entreprises de construction
  • Fabrication, distribution et vente de produits de consommation

Un service personnalisé

Nous nous intéressons à votre entreprise, comprenons vos produits et services et voulons contribuer à votre succès. Nous serons là lorsque vous en aurez besoin et nous demeurerons avec vous le temps requis, avec l’équipe qu’il vous faut.