Responsabilité des administrateurs et dirigeants

Au-delà de la simple conformité

Depuis l’éclatement des scandales financiers des dernières années, le législateur a adopté de nombreuses dispositions législatives faisant en sorte que les administrateurs et les dirigeants d’entreprise de toutes tailles sont davantage imputables envers l’entreprise, ses actionnaires, ses créanciers et bien souvent des tiers.

Nous avons également assisté au resserrement des normes et des exigences pour satisfaire le devoir de prudence et de diligence des administrateurs et dirigeants. Leurs décisions sont de plus en plus scrutées à la loupe et passées au crible du test établi dans l’arrêt Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise.

Considérant la variété des sources législatives imposant des devoirs et obligations aux administrateurs et dirigeants, notre équipe peut compter sur des expertises conjointes des divers groupes de pratique du cabinet, tels le groupe de pratique des régimes de retraite, du droit des assurances, de litige commercial, pour n’en nommer que quelques-uns.

Expertise

Les membres de l’équipe de responsabilité des administrateurs et dirigeants sont appelés à intervenir en toutes circonstances :

  • en les conseillant en termes de conformité envers les nombreuses responsabilités statutaires qui leur incombent;
  • en les représentant devant les tribunaux dans le cadre de litige impliquant leurs responsabilités fiduciaires et statutaires;
  • en les conseillant dans le choix ou la couverture offerte par l’assurance responsabilité ou le régime d’indemnisation à leur disposition;
  • en les assistant dans le cadre d’enquêtes des divers organismes réglementaires les encadrant.

Clients types

Nous représentons principalement des administrateurs et dirigeants d’entreprise de toutes tailles, compagnies publiques et organisme sans but lucratif.

Nous représentons également les clients des compagnies d’assurance offrant une assurance pour administrateurs et dirigeants.

Nous vous accompagnons

Nous vous accompagnons quels que soient vos besoins en matière de conformité réglementaire et législative, de conseil ou de litige.