Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle fait partie des actifs immatériels qui représentent une part croissante de la valeur des entreprises. En outre de permettre d’assurer l’avantage concurrentiel de l’entreprise et d’aborder de nouveaux marchés, elle assure une protection contre les pratiques commerciales déloyales et engendre la création de valeur à travers un portefeuille de droits.

Notre équipe offre un large éventail de services dans les domaines du droit d’auteur et des marques de commerce. Notre profondeur en matière de litige est ainsi sollicitée en matière de propriété intellectuelle, que ce soit dans des cas de piraterie, de violation de droits d’auteur, de contrefaçon, de passing off et de cybersquatting de marques de commerce. Notre expertise particulière inclut également les recours extraordinaires telles que les saisies, les injonctions et les ordonnances de type Anton Piller, et ce, tant en Cour fédérale qu’en Cour supérieure.

Nous offrons aussi des services conseils dans le cadre de la négociation de licences pour toutes formes de propriété intellectuelle, notamment en matière de technologies de l’information, ainsi que dans le cadre de financements d’entreprises dont les actifs sont constitués de propriété intellectuelle, que ce soit à titre de détentrices de brevets, marques de commerce ou droits d’auteur, ou en vertu de conventions de licence.