Droit disciplinaire et professionnel

Le respect des normes de conduite et déontologiques sont au cœur de toute pratique professionnelle.

Notre équipe de professionnels œuvre dans le domaine du droit disciplinaire et professionnel depuis l’entrée en vigueur du Code des professions en 1974. Notre expertise en cette matière couvre l’ensemble des aspects du droit professionnel, y compris la représentation en matière disciplinaire (conseils de discipline, Tribunal des professions, tribunaux de droit commun), en matière pénale pour des dossiers d’exercice illégal ou d’usurpation de titre, ou la représentation en matière de litiges professionnels devant les tribunaux de droit commun. 

Nous bénéficions également d’une solide expertise en matières non contentieuses au niveau des conseils juridiques et stratégiques sur l’ensemble des fonctions et responsabilités d’un ordre professionnel ainsi qu’en représentation auprès des organismes spécialisés ou autorités ministérielles. 

Représentant différents ordres professionnels, nous entretenons également des contacts réguliers avec l’Office des professions relativement aux règlements internes des ordres professionnels. Nous maîtrisons ainsi l’évolution du droit applicable et y participons activement. 

Peu importe la nature de l’intervention requise, notre équipe assure un soutien assidu, une rigueur intellectuelle et des conseils adaptés aux besoins des clients. Nous savons à quel point il est important d’établir une relation de confiance avec nos clients, et c’est pourquoi nous les intégrons aux démarches en cause en leur faisant jouer un rôle déterminant tout au long du processus de consultation.