Droit disciplinaire et professionnel

L’équipe de professionnels de Langlois avocats œuvre dans le domaine du droit disciplinaire et professionnel depuis l’entrée en vigueur du Code des professions en 1974. Notre expertise en cette matière couvre l’ensemble des aspects du droit professionnel, y compris la représentation en matière disciplinaire [conseils de discipline ou autres instances disciplinaires (ex : les courtiers immobiliers ou les policiers ne font pas partie d’un ordre professionnel au sens propre du terme, mais sont tout de même régis par des organismes et cités devant un commissaire, une chambre ou un organisme d’autoréglementation), Tribunal des professions, tribunaux de droit commun], en matière pénale pour des dossiers d’exercice illégal ou d’usurpation de titre ou encore, la représentation en matière de litiges professionnels devant les tribunaux de droit commun.  

Nous bénéficions également d’une solide expertise pour les matières non contentieuses, soit pour des conseils juridiques et stratégiques sur l’ensemble des fonctions et responsabilités d’un ordre professionnel ainsi qu’en représentation auprès des organismes spécialisés ou autorités ministérielles. Nous pouvons assister nos clients dans la rédaction de mémoires en vue de consultations publiques par une commission parlementaire de l’Assemblée nationale. 

Par notre représentation de différents ordres professionnels, nous entretenons également des contacts réguliers avec l’Office des professions au sujet des règlements internes des ordres professionnels. Nous maîtrisons ainsi l’évolution du droit applicable et y participons activement.

Peu importe la nature de l’intervention requise, notre équipe assure un soutien assidu, une rigueur intellectuelle et des conseils adaptés aux besoins de nos clients.