Enquêtes réglementaires

L’équipe de Langlois avocats dispose des ressources nécessaires qui lui permettent d’agir en matière d’enquêtes réglementaires. Nous sommes en mesure de représenter nos clients dès l’instant où les autorités entament une enquête, jusqu’au procès devant les tribunaux. Ces enquêtes génèrent de nombreuses questions de fond, notamment en ce qui concerne des accusations en vertu du Code criminel, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l’impôt sur le revenu et de diverses lois des différents paliers gouvernementaux en matière de valeurs mobilières, d’environnement ou autre. 

Nous offrons notamment nos services et conseils dans le cadre de ce qui suit :

  • Déclenchement d’une alerte éthique;
  • Gestion du risque;
  • Gestion de crise;
  • Gestion des risques et conformité à la réglementation et au droit criminel;
  • Mandats et ordonnances de perquisition;
  • Ordonnances administratives et sanctions administratives pécuniaires;
  • Représentation de sociétés visées par des enquêtes et des poursuites pour fixation de prix et truquage d’offres;
  • Représentation de clients faisant l’objet d’enquêtes en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.