Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants

Les professionnels de Langlois avocats spécialisés en gouvernance mettent au profit de notre clientèle une expérience approfondie dans des dossiers d’envergure touchant plusieurs domaines de droit différents des secteurs privés, publics et parapublics. 

Nous bénéficions d’un niveau élevé de connaissances et d’une reconnaissance en matière de gouvernance d’entreprise et de conformité réglementaire, ainsi que dans l’élaboration de solutions d’affaires. Nous consacrons une partie importante de notre pratique aux questions de gouvernance et de stratégie. Nous sommes donc à la fine pointe des connaissances et des pratiques courantes en ce domaine et nous pouvons intervenir dans plusieurs secteurs d’activités – services financiers, gouvernements, technologies de l’information, manufacturier, assurances, transport maritime et ferroviaire, éducation, travail et emploi, santé et immobilier, pour n’en nommer que quelques-uns. Nous agissons régulièrement en qualité de conseillers juridiques spéciaux auprès de conseils d’administration et de comités spéciaux. 

Nous vous offrons des services et des conseils notamment dans le cadre de : 

  • Composition, structure, procédures et programme de gouvernance de conseils d’administration et de leurs comités et, si nécessaire, planification de la relève;
  • Conseils liés aux nouvelles tendances et aux nouveaux enjeux en matière de responsabilité, de transparence et d’examen réglementaire détaillé;
  • Conseils quant aux exigences de présentation et de communication de l’information importante – annonces financières, communiqués de presse, agissements des membres du conseil d’administration;
  • Conseils sur l’indépendance des administrateurs ou des membres du conseil;
  • Élaboration de processus et de politiques d’entreprise, comprenant des codes de déontologie, des politiques en matière de divulgation et d’information ainsi que la documentation nécessaire à la gestion des risques;
  • Élaboration de réponses aux allégations de négligence, aux réclamations en responsabilité civile, aux demandes de communication de renseignements confidentiels et à la fraude fiscale;
  • Évaluation de performance des hauts dirigeants par le conseil d’administration et l’évaluation de la performance du conseil d’administration;
  • Évaluation des questions liées à la responsabilité, à l’indemnisation et aux assurances des administrateurs et des dirigeants;
  • Gestion de crise;
  • Litiges et questions relatives aux risques liés à la réputation;
  • Préparation des assemblées des actionnaires, des réunions de conseils d’administration et des réunions de comités;
  • Traitement des questions liées à la vérification, à la rémunération des cadres et des dirigeants ainsi qu’aux régimes de retraite et programmes incitatifs pour les employés.