Évaluations foncières

L’équipe de Langlois Avocats, dont l’expertise est reconnue en matière d’évaluation foncière, a eu l’occasion de s’occuper de multiples dossiers d’envergure, dont certains ont mené à des décisions de principe. Nous avons développé une excellente réputation dans la représentation des intérêts des contribuables, ce qui nous permet d’adopter et de défendre des positions qui sont toujours respectueuses des droits et des intérêts de ceux-ci. 

Nous agissons pour des contribuables locaux, nationaux et internationaux, tant propriétaires que locataires, devant tous les organismes et tribunaux chargés de la contestation d’évaluation foncière municipale. Notre expertise s’étend à tous les types d’immeubles, qu’il s’agisse de propriétés commerciales, industrielles, à vocation unique ou résidentielles. À titre d’exemple, nous avons piloté des dossiers visant notamment des complexes sportifs, des usines des industries métallurgique et chimique, des locataires majeurs de centres commerciaux, des usines d’assemblage d’automobiles et des détaillants parmi les plus importants au Canada. 

Nous offrons, dans ce domaine de pratique, une gamme complète de services, dont : 

• La vérification du dossier municipal (superficie, usage et pourcentage d’occupation mixte);
• La vérification des comptes de taxes foncière et scolaire;
• Les négociations avec les autorités municipales, incluant l’évaluateur municipal, à tous les stades du dossier;
• La recommandation relative au choix d’un expert;
• La préparation des demandes de révision à adresser à la municipalité ainsi que des demandes introductives d’instance au Tribunal administratif du Québec;
• La contestation devant le Tribunal administratif du Québec et l’appel devant les instances supérieures;
• La représentation devant les instances politiques;
• La présentation d’une demande de reconnaissance des organismes à but non lucratif (OBNL);
• Les conseils et représentations en matière de droit sur les mutations immobilières;
• Les conseils et représentations en matière de réglementation (zonage, construction, lotissement et nuisance);
• La contestation du droit d’exproprier;
• La contestation de la légalité de toute taxe locale affectant un propriétaire, un locataire ou un occupant.