Droit municipal

Notre cabinet compte parmi ses membres plusieurs spécialistes du cadre juridique applicable aux municipalités.

Notre expertise à ce chapitre est mise à contribution dans les dossiers de responsabilité municipale, tant sous l’angle de l’application de la loi et de la réglementation applicable (Loi sur les compétences municipales, Loi sur les cités et villes, Loi sur la sécurité civile, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, etc.) que sous celui de la responsabilité civile en regard des aspects touchant les sphères politique ou opérationnelle de l’intervention municipale.

Ces connaissances sont bonifiées par la participation des membres de notre équipe à des réflexions et enjeux importants et fondamentaux pour le monde municipal, tels les regroupements ou la reconstitution de certaines municipalités, la révision de diverses lois (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Loi sur les compétences municipales, etc.).

L’expertise, l’expérience et l’acuité politique des membres de notre équipe, en font des conseillers stratégiques de premier plan, sur toutes questions touchant la gouvernance municipale, particulièrement dans un contexte médiatisé.