Clause de non-concurrence et clause restrictive

Régulièrement, les parties impliquées dans un contrat de travail conviennent d’une ou de plusieurs clauses restrictives d’emploi qui peuvent être scindées en trois grandes catégories. 

Les membres de l’équipe du droit du travail et de l’emploi de chez Langlois avocats sont des experts reconnus auprès des employeurs dans le cadre de leurs conseils relativement aux clauses de non-sollicitation, aux clauses de confidentialité (ou de non-divulgation) et aux clauses de non-concurrence. Initialement développé par la jurisprudence, le respect des critères obligatoires afin de valider ces clauses sont maintenant codifiés par le Code civil du Québec. Afin d’en identifier les trois limites, il est nécessaire de soupeser deux droits s’opposant généralement : les intérêts légitimes de l’employeur et le droit à la liberté d’un employé de travailler et gagner sa vie. 

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