Droit des technologies

Une expertise multidisciplinaire complète et à l’avant-garde

Notre équipe Droit des technologies regroupe des avocats et des agents de marques de commerce dont les services et les conseils touchent les questions liées au commerce, à la technologie et à la propriété intellectuelle. Notre équipe combine des professionnels comptant plusieurs années de pratique et de jeunes professionnels bien au fait des nouvelles technologies, ce qui permet à la clientèle de tirer profit d’une judicieuse combinaison d’expérience, de connaissances et d’innovation dans un domaine complexe et dont l’évolution juridique et technologique est constante.

Les solutions et les approches proposées par les professionnels de notre équipe couvrent les conseils juridiques et stratégiques liés à l’industrie des services en TI; les litiges et contentieux; l’administration de la preuve électronique; la gestion et la conservation documentaire, la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information; la gouvernance et la conformité; l’encadrement de l’utilisation des TI en milieu de travail; et les règles d’octroi de contrats publics en matière de technologies de l’information. Nos professionnels sont en mesure de conseiller les entreprises établies au Québec de même qu’ailleurs dans le monde, notamment en bénéficiant d’un accord de réciprocité avec le cabinet français Alain Bensoussan spécialisé en Droit des technologies.

Expertise

Analyse, conseils, négociation et rédaction de contrats liés au :

  • développement et à l’implantation d’applications;
  • l’impartition de services informatiques;
  • l’intégration de systèmes;
  • l’hébergement de données;
  • les licences d’utilisation et de distribution.

Prévention, assistance, résolution, gestion et représentation relativement à des relations et des situations litigieuses :

  • Médiation, arbitrage et procédures judiciaires dans les cas suivants :
    • litige contractuel informatique;
    • préservation et conservation de la preuve et de l’identification d’utilisateurs;
    • protection des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon en matière de marques de commerce, droits d’auteur) dans le cyberespace et les médias sociaux;
    • protection des droits fondamentaux – réputation, image et vie privée dans le cyberespace et les médias sociaux.

Conseils en matière de gestion documentaire orientée — cas de prédisposition au litige (litigation preparedness).

Interprétation et transposition des règles de procédure et d’administration de la preuve dans leur application aux documents électroniques.

Représentation liée à des cas de litiges impliquant l’identification, la préservation, la collecte, le traitement, la révision, la communication, la production et la présentation d’éléments de preuve sur support électronique.

Analyse, conseils et rédaction de politiques associées à :

  • l’obligation de conservation des documents électroniques;
  • l’implantation de processus d’affaires « sans papier » — la gestion des signatures électroniques;
  • la protection des renseignements personnels;
  • et à la prédisposition au litige (litigation preparedness);
  • la sécurité des actifs informationnels;
  • la gestion des risques liés aux TI (confidentialité, intégrité, accessibilité);
  • la gestion des risques liés à la fiabilité de l’information financière;
  • les normes, standards et audits.

Conseils et rédaction de politiques en matière :

  • d’utilisation des ressources informatiques en milieu de travail;
  • d’identification à l’employeur dans le cadre de participation et de communication dans les médias sociaux.

Application des règles encadrant l’octroi de contrats publics par appel d’offres en matière de technologies de l’information.

Clients types

Notre clientèle comprend des entreprises de toute taille, émergentes ou établies, privées ou publiques, ayant des besoins en matière d’impartition, d’acquisition et d’utilisation, de fusion, d’acquisition et de financement touchant les TI. Nous conseillons tant la direction d’entreprises et des institutions financières que les gestionnaires et les contentieux interpellés par des questions liées aux TI.