Droit de l'environnement

Comprendre et intégrer le cadre législatif et réglementaire environnemental visant les sociétés et les projets ainsi que les préteurs et organismes publics est essentiel afin de protéger l’héritage légué aux générations futures tout en tenant compte du contexte actuel de concurrence grandissant.

L’équipe de Langlois Avocats possède l’expertise requise afin de conseiller les sociétés et les autorités quant aux méthodes et processus à adopter dans divers secteurs tels que l’énergie, l’immobilier, le secteur minier et les infrastructures. 

Nos services portent notamment sur les aspects suivants : 

• Les conseils juridiques et stratégiques ainsi que les représentations dans le cadre du processus d’évaluation des impacts environnementaux;
• L’établissement de la portée des impacts et évaluation environnementale;
• L’assistance ainsi que les conseils juridiques et stratégiques lors de la préparation des rapports de vérification environnementale;
• La préparation et la rédaction de demandes de permis et d’autorisations auprès des autorités chargées de la planification;
• La vérification diligente environnementale dans le cadre de transactions commerciales lors d’acquisitions, de fusions ou de financements;
• Les conseils stratégiques lors de la phase d’analyse d’un projet ou lors de sa réalisation;
• Les demandes de permis, vérification diligente et évaluation de la conformité;
• La protection des eaux, des sols et des ressources naturelles;
• Les questions relatives aux changements climatiques tels que l’échange des droits d’émission, les mesures de compensation écologique et la tarification du carbone;
• Les conseils juridiques et stratégiques relatifs à la préparation des demandes d’autorisation et au dépôt d’avis de contamination et de décontamination;
• La gestion des demandes d’accès à l’information en matière environnementale;
• Les négociations avec les groupes d’intérêt et les organismes gouvernementaux;
• La représentation des clients dans tous les types de litige en matière environnementale. 

Nous misons sur l’efficacité d’une approche multidisciplinaire en nous appuyant sur la mise en commun des expertises des membres du cabinet et le recours aux alliances stratégiques avec des professionnels des domaines connexes afin d’optimiser et d’actualiser les solutions les plus appropriées pour vous.