Droit de l'éducation

Être présent dans un contexte de changements

Conscients des enjeux stratégiques de ce secteur, nos professionnels ont développé une expertise pointue en droit de l’éducation et dans une multitude de domaines.

Depuis plusieurs années, notre équipe accompagne les gestionnaires du milieu de l’éducation, œuvrant auprès des réseaux public et privé de tous les niveaux d’enseignement.

Les professionnels du secteur du droit de l’éducation, toujours à l’affût de l’information juridique, sont dédiés tant à la prestation de services-conseils qu’à la représentation de sa clientèle auprès des tribunaux administratifs et judiciaires.

Notre équipe sait agir efficacement dans un contexte législatif et réglementaire complexe et évolutif. Qu’il s’agisse de prévenir des situations litigieuses, de désamorcer une situation de crise ou de défendre les intérêts des organismes voués à l’éducation, nous proposons à nos clients des solutions fines dans la poursuite de leurs objectifs.

Expertise

Les membres de l’équipe groupe Droit de l’éducation conseillent les établissements clients dans tous les volets de leurs activités.

La nature des mandats qui nous sont confiés est très variée, consistant notamment à préparer des opinions juridiques, à interpréter des lois et règlements, à rédiger et réviser des politiques, à représenter nos clients devant les instances judiciaires et administratives, etc.

Les secteurs du droit dans lesquels nos professionnels sont appelés à œuvrer sont fort diversifiés. Nous avons régulièrement à interpréter les lois et règlements du secteur de l’éducation, mais également en matière de droits et libertés de la personne, accès à l’information, responsabilité civile, droit de la santé, etc.

De plus, les membres du secteur du droit de l’éducation sont très actifs dans le domaine des relations de travail, incluant la santé et sécurité au travail.

Finalement, nos professionnels ont également développé une expertise dans le secteur du droit de la construction, des technologies de l’information, des télécommunications et des partenariats public-privé.

Clients types

Nous avons choisi de ne représenter que des sociétés prestataires de services d’enseignement, principalement :

  • Commissions scolaires
  • Collèges privés
  • Cégeps
  • Universités

Avant tout, la disponibilité

Nous serons là lorsque vous aurez besoin de nous. Nous demeurons avec vous le temps requis, avec l’équipe qu’il vous faut. À toute heure, nous sommes prêts à passer à l’action.