Droit corporatif et droit des sociétés

Que ce soit dans la cadre d’une compagnie provinciale ou fédérale, une société contractuelle ou une coentreprise, l’équipe de Langlois avocats peut vous guider afin de répondre à vos besoins en droit corporatif et des sociétés. 

Nos services portent notamment sur les aspects suivants : 

  • Assistance dans les négociations;
  • Constitution et organisation d’une société par actions;
  • Déclaration de mise à jour annuelle et rapport annuel;
  • Dans le cadre de l’achat d’une transaction d’achat (société ou filiale) :
    • l’organisation et la réalisation d’une « séance de clôture »;
    • préparation d’une convention d’achat d’actions;
    • rédaction d’une convention entre actionnaires;
    • préparation de l’esquisse d’un contrat d’emploi;
    • réalisation d’une vérification diligente;
    • suivi corporatif des sociétés;
    • vérification « corporative » des livres de procès-verbaux et registres publics;
    • vérification des registres publics au sujet des marques de commerce et propriété intellectuelle;
  • Élaboration de coentreprise;
  • Préparation et le dépôt de déclarations de dissolution ou de liquidation;
  • Rédaction et tenue de livres de procès-verbaux;
  • Rédaction de toutes les résolutions exigées;
  • Rédaction de contrats de sociétés contractuelles;
  • Représentation pour la résolution de différends entre partenaires.