Droit autochtone

Condamnés à s’entendre

C’est dans ces termes qu’à quelques reprises la Cour suprême du Canada a terminé certains arrêts rendus au cours des dernières années relativement à l’obligation de la Couronne et, pourrait-on dire, des communautés non autochtones, de consulter et d’accommoder les Premières Nations dans les domaines pouvant impliquer leurs titres, certains de leurs droits, ainsi que leurs territoires traditionnels.

La pratique du droit autochtone commande la mise en application de ce constat, et ce, à grande échelle. Les matières contentieuses en droit autochtone continuent de retenir l’attention des tribunaux à l’échelle canadienne, mais depuis quelques années déjà, les rapprochements, les négociations et la recherche de compromis sont favorisés.

Certains de nos professionnels ont développé une compréhension pertinente des réalités juridiques, économiques et sociales des Premières Nations. Nous avons en effet représenté une clientèle de Premières Nations depuis environ 20 ans, et ce, presque sans interruption.

Expertise

Les mandats qui nous ont été confiés au fil des ans par des Premières Nations ont été multiples et variés :

  • Affaires et contentieux électoral;
  • Révision de codes électoraux coutumiers;
  • Opinions diverses relativement à l’interprétation ou l’application de la Loi sur les Indiens et de la réglementation;
  • Opinions diverses sur les pouvoirs de réglementation administrative des Premières Nations suivant la Loi sur les Indiens et rédaction ou amendement de règlements ou politiques administratives touchant des sujets variés;
  • Opinions et support-conseil dans le cadre de diverses revendications (revendications territoriales, agrandissement des terres de réserve, revendications financières pour perte de territoire de réserve, etc.);
  • Assistance et services-conseils dans le cadre de transactions immobilières et de développement du potentiel touristique et économique;
  • Assistance et services-conseils dans le cadre de la négociation de diverses ententes avec d’autres Premières Nations, concernant entre autres les territoires de chasse, exclusifs ou communs;
  • Support et services-conseils à certaines instances consultatives ou décisionnelles au sein des Premières Nations (ex. : Cercle des sages);
  • Assistance à diverses assemblées des Conseils de bande, ou assemblées publiques des membres des Premières Nations, notamment dans le cadre de consultations ou référendums sur des sujets d’intérêts variés touchant les affaires générales des Premières Nations;
  • Rédaction de contrats, de résolutions impliquant les Conseils de bande des Premières Nations et des entreprises non autochtones;
  • Négociations et rédaction de permis d’occupation des terres de réserve octroyées à des entreprises non autochtones suivant la Loi sur les Indiens.

Clients types

Au fil des ans, nous avons représenté et conseillé non seulement des Conseils de bande, mais aussi des entreprises autochtones, ainsi que des Indiens personnellement.

L’écoute et l’ouverture

Notre pratique en droit autochtone et droit statutaire indien des 20 dernières années nous a permis de conclure que l’écoute attentive et active des besoins de la clientèle que nous représentons dans ce domaine est un incontournable. Davantage selon nous que dans tout autre domaine du droit dans la société civile non autochtone.

En effet, étant donné que le droit autochtone, malgré les progrès des dernières décennies, demeure en pleine ébullition, que des rapports de force contre-productifs demeurent et que les solutions sont toujours à créer, le dialogue ouvert et constructif avec la clientèle est de mise. L’ouverture à la possibilité de solutions en dehors des sentiers battus propres à l’activité juridique et judiciaire traditionnelle s’impose. Notre équipe est rompue à ces prérequis et notre travail en multidisciplinarité est garant de l’instauration d’une relation de confiance avant même qu’un mandat nous soit confié, et ce, jusqu’à l’atteinte des objectifs convenus avec le client.