Droit administratif

En tant qu’entreprise citoyenne, l’entreprise évolue dans un ensemble inextricable de lois et de règlements. Lorsqu’il faut non seulement s’y retrouver, mais parfois faire valoir certains points de vue, il convient de faire appel aux avocats en droit administratif.

Le droit administratif, c’est l’ensemble des pratiques héritées de la common law, avec ses ensembles et sous-ensembles de réglementations du domaine public, de la santé et sécurité au travail en passant par le droit scolaire jusqu’aux procédures de révision judiciaire des actes de l’administration, au sens large du terme. Les champs de pratique couvrent non seulement les gouvernements, mais tous les organismes publics et parapublics, les ordres professionnels ainsi que des centaines d’organismes provinciaux et fédéraux.

Expertise

Nos professionnels interviennent dans les divers domaines du secteur. Leurs champs d’activités couvrent notamment :

  • Droit administratif
  • Droit scolaire
  • Droit professionnel et disciplinaire
  • Liberté de presse et accès à l’information
  • Santé et services sociaux
  • Droit du transport
  • Environnement, droit municipal, droit autochtone
  • Enquêtes du coroner
  • Interventions auprès de ministères et organismes publics et parapublics
  • Droit constitutionnel
  • Libertés fondamentales
  • Exercices de divers recours, injonctions et représentations devant les tribunaux, commissions, régies et autres organismes administratifs

Clients types

  • Entreprises de grande, moyenne et petite envergure, de tous les secteurs d’activités
  • Ordres professionnels
  • Organismes publics et parapublics
  • Manufacturiers

L’art d’écouter pour vous comprendre

Nous savons établir une relation de confiance : nous vous intégrons à notre démarche, vous y jouez un rôle déterminant, parce que c’est vous le client!