Conformité en assurance
Les membres du groupe de conformité en assurance de Langlois Avocats font partie de l’une des seules équipes au Québec à offrir un service de pointe en cette matière. Ils conseillent des assureurs, des fonds d’assurance, des cabinets et des courtiers notamment dans les cadres suivants :
- La distribution de produits et services financiers;
- Les questions touchant la conformité avec la législation et la réglementation applicables aux assureurs, cabinets et représentants;
- La mise en place d’un programme de conformité réglementaire;
- La mise en place de nouveaux produits d’assurance;
- La rédaction d’un cadre de gestion de la conformité;
- L’interprétation et la rédaction de contrats d’assurance et de contrats de distribution;
- Le suivi des directives gouvernementales et réglementaires en matière d’assurance et de distribution de produits et services financiers;
- La protection des renseignements personnels;
- Le cadre juridique découlant de l’utilisation des technologies de l’information;
- Les questions de gouvernance d’entreprise, incluant les obligations des administrateurs et des dirigeants;
La réglementation provinciale des représentants en assurance dont les agents, les courtiers et les experts en sinistre.