Conformité en assurance

L’assurance d’être bien conseillé

Nous bénéficions d’une vaste expérience en matière de réglementation en assurance. Nous conseillons des assureurs, des fonds d’assurance, des cabinets et des courtiers.

Nous sommes solidement outillés pour conseiller adéquatement nos clients et les diriger dans ce domaine de pointe. Plus de 20 professionnels composent notre groupe Droit des assurances, un secteur dans lequel le cabinet Langlois avocats est reconnu pour son expertise partout au Québec. Nous sommes l’un des seuls cabinets au Québec à offrir des services de pointe en conformité en assurance.

Notre équipe offre également des conférences personnalisées portant sur ces champs d’intervention spécifiques.

Expertise

Nous vous offrons, dans ce domaine de pratique, une gamme complète de services, dont des conseils concernant :

  • la distribution de produits et services financiers;
  • les questions touchant la conformité avec la législation et la réglementation applicables aux assureurs, cabinets et représentants;
  • la mise en place d’un programme de conformité réglementaire;
  • la rédaction d’un cadre de gestion de la conformité;
  • l’interprétation et la rédaction de contrats d’assurance et de contrats de distribution;
  • le suivi des directives gouvernementales et réglementaires en matière d’assurance et de distribution de produits et services financiers;
  • la protection des renseignements personnels;
  • le cadre juridique découlant de l’utilisation des technologies de l’information;
  • les questions de gouvernance d’entreprise, incluant les obligations des administrateurs et des dirigeants;
  • la réglementation provinciale des représentants en assurance dont les agents, les courtiers et les experts en sinistre.