Approvisionnement public

Si les règles visant l’adjudication des contrats municipaux par demandes de soumissions existent depuis plusieurs années en vertu de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal du Québec, force nous est de constater que celles-ci se sont considérablement resserrées et complexifiées au cours des dernières années.

L’environnement juridique applicable aux organismes publics n’échappe pas à cette réalité, depuis sa refonte en 2008 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d’application.

Ces nouvelles règles, ajoutées aux regroupements des marchés publics, ont des effets directs sur les relations contractuelles et, globalement, sur la façon de faire des affaires avec les corps publics. Le respect des règles du jeu prend tout son sens et les processus d’approvisionnement impliquent, plus que jamais, une gestion des risques liés, notamment, aux recours pouvant être exercés par des soumissionnaires mécontents.

Les membres de notre équipe ont développé depuis de nombreuses années une expertise et un savoir-faire uniques et exceptionnels en matière d’approvisionnement public. Nous intervenons fréquemment pour des organismes publics, des municipalités et des fournisseurs et entrepreneurs privés, et ce, à toutes les étapes de la gestion des contrats publics.

Expertise

Nous vous offrons, dans ce domaine de pratique, une gamme complète de services, dont :

  • Avis et conseils aux gestionnaires de l’approvisionnement ou aux soumissionnaires sur toute question relative au respect des processus d’adjudication des contrats publics;
  • Rédaction ou révision de politiques de gestion contractuelle qui tiennent compte de la réalité de chaque organisation et des politiques ministérielles;
  • Avis et conseils relatifs à la préparation de documents d’appel d’offres et de soumissions;
  • Avis et conseils relatifs à l’examen de l’admissibilité et de la conformité des soumissions reçues;
  • Avis et conseils relatifs aux travaux d’un comité de sélection formé pour procéder à l’évaluation qualitative des soumissions conformes;
  • Avis et conseils relatifs à l’évaluation de rendement des fournisseurs et entrepreneurs;
  • Avis et conseils relatifs à la gestion contractuelle, à la reddition de compte et à la vérification des processus contractuels;
  • Représentation de l’entreprise, de l’organisme public ou de la municipalité devant les tribunaux sur toute question relative à l’approvisionnement public;
  • Formation sur mesure pour les gestionnaires de l’approvisionnement des organismes publics ou municipalités, ou pour le secteur privé.

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