Lumière sur le processus décisionnel : du Conseil des commissaires à l’arbitrage

À l’occasion d’un cocktail, nos avocats du groupe de droit scolaire aborderont divers sujets d’intérêt pour les acteurs du réseau de l’éducation.

L’objectif de la formation consiste à sensibiliser les gestionnaires aux récentes décisions des tribunaux qui ont modifié l’exercice de leurs fonctions, notamment par :

  • les conséquences juridiques de la délégation de pouvoirs du Conseil des commissaires;
  • les principes relatifs à l’équité procédurale lors de la prise d’une décision par le Conseil des commissaires ou par tout autre délégataire d’un pouvoir;
  • les règles relatives au fonctionnement du huis clos du Conseil des commissaires ou du Comité exécutif;
  • la possibilité qu’un élu scolaire puisse être appelé comme témoin dans une audition de grief ou devant un tribunal judiciaire en lien avec le processus de délibération.

Nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant!
Au plaisir de vous compter parmi nous!

Québec
Lundi 14 novembre 2016
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage
Montréal
Mardi 15 novembre 2016
Langlois avocats
1250, boul. René-Lévesque O.
20e étage
Horaire
17 h à 19 h

Places limitées
Aucuns frais d’inscription
RSVP avant le 11 novembre
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