L’importance des droits de propriété intellectuelle (PI) dans le nouveau marché du cannabis au Canada

L’industrie du cannabis à usage médicinal et à usage récréatif au Canada est un secteur commercial émergent qui devrait connaître une forte croissance. Il est prévu que la concurrence dans ce champ d’activité sera forte. 

Comme c’est le cas pour toute initiative commerciale, la réussite dépend largement de la capacité d’une entreprise de faire en sorte que ses produits et services se distinguent de ceux de ses concurrents, ainsi que sa capacité de tirer profit de l’innovation. Les droits de propriété intellectuelle (PI), comme les marques de commerce, les brevets, les droits d’obtentions végétales, les concepts industriels, les droits d’auteurs, entre autres, jouent un rôle essentiel à cet égard. 

Les entreprises évoluant dans le marché du cannabis auraient avantage à enregistrer leurs marques de commerce afin de protéger leur nom et leurs marques. Une bonne image de marque sera particulièrement importante pendant la période qui suivra la légalisation du cannabis à des fins récréatives, avant que le marché n’arrive à maturité. Les marques de commerce peuvent protéger de nombreux éléments, dont les mots, les logos, les couleurs, les sons, la forme des produits et de l’emballage, ainsi que, dès 2019, les hologrammes, les senteurs, les goûts et les textures. 

Les entreprises peuvent également obtenir des brevets pour protéger une nouvelle technologie ou un nouveau processus. Le rôle que jouent les droits de PI est en effet essentiel à la protection des activités de recherche et de développement, ainsi qu’à l’exploitation des percées. 

Les droits d’obtentions végétales, une forme de protection de propriété intellectuelle permettant aux obtenteurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés comme un inventeur protégerait son invention avec un brevet, devraient être intéressants pour les créateurs de nouvelles variétés de cannabis. 

Les produits de cannabis seront présentés sous différentes formes et tailles. Des produits et des emballages comportant des caractéristiques distinctives et originales, sans utilité pratique, comme une forme, une configuration, un motif, un élément décoratif ou une combinaison de ce qui précède, peuvent être protégés au moyen de l’enregistrement d’un dessin industriel

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques, notamment sur du matériel publicitaire, des emballages et des sites web. 

Et ça ne s’arrête pas là… 

Langlois avocats peut vous aider à vous y retrouver dans le paysage de la propriété intellectuelle afin de protéger et de rehausser la valeur de vos marques et autres biens incorporels. 

Nos services en matière de propriété intellectuelle sont multiples : 

  • conseils juridiques et stratégiques en matière de PI;
  • conventions et politiques relatives aux secrets commerciaux et à la confidentialité;
  • rédaction et négociation de contrats portant sur la PI;
  • enregistrement des droits de PI, leur application et les litiges les concernant, y compris pour les noms de domaines, etc.           

En définitive, ceux qui cherchent à percer le marché canadien du cannabis pourront s’éviter bien des maux avec une bonne stratégie en matière de PI.

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