Le projet de loi 58 est entré en vigueur le 1er janvier 2016, regroupant la CARRA et la Régie des rentes du Québec

Suite à l’adoption du projet de loi 581, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont désormais regroupées en un seul organisme appelé Retraite Québec, et ce, depuis le 1er janvier 2016.

Après la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale le 11 juin 2015, des consultations publiques ont eu lieu et une étude détaillée a été effectuée en commission parlementaire, menant à plusieurs modifications. Ensuite, le projet de loi a été adopté le 6 octobre, sanctionné le 7 octobre, et en novembre il a été ordonné que la loi entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Avec cette loi, le gouvernement vise trois objectifs : le nouvel organisme est appelé à devenir un pôle d’expertise en matière de retraite au sein du gouvernement; il accroitra l’efficience de la prestation des services au public; et il permettra au Québec d’économiser environ 20 millions de dollars annuellement.

Tous les services de la CARRA (notamment l’administration de 30 régimes publics) et de la RRQ continueront d’être offerts par ce nouvel organisme. Plus précisément, Retraite Québec est maintenant responsable de l’administration du Régime de rentes du Québec (avec plus de 4 millions de cotisants et 1,8 million de retraités), du programme Soutien aux enfants, des régimes de retraite du secteur public (avec plus d’un million de participants actifs et inactifs et plus de 350 000 retraités et bénéficiaires) ainsi que des prestations supplémentaires. Retraite Québec veillera aussi au bon fonctionnement, à la conformité et au développement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d’épargne-retraite.

Alors que ces objectifs sont fort louables, plusieurs préoccupations ont été soulevées lors des consultations publiques, notamment quant à l’aptitude du personnel de la CARRA à travailler dans le domaine des régimes privés, et vice versa pour les effectifs de la RRQ, quant à la représentativité des syndicats et des retraités sur le conseil d’administration de Retraite Québec, et quant aux véritables économies financières.



1 Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec, LQ 2015, c. 20

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