Langlois Kronström Desjardins fait rejeter un recours contre le président de l’Assemblée nationale

Le 21 septembre 2010, le juge François Huot a rejeté le recours de SunMédia et du Journal du Québec à l’encontre de la décision du président de l’Assemblée nationale du Québec de refuser l’accréditation de journalistes auprès de la Tribune de la presse. 

Langlois Kronström Desjardins a représenté le président de l’Assemblée Nationale. Le juge Huot a retenu tous les arguments de défense présentés par Langlois Kronström Desjardins au nom de son client pour conclure que le tribunal ne pouvait réviser la décision du président de l’Assemblée nationale de ne pas accréditer deux journalistes auprès de la Tribune de la Presse. Constatant que la situation relevait du privilège parlementaire d’exclure les étrangers de l’enceinte de l’Assemblée nationale, la Cour a accepté qu’elle ne pouvait réviser la décision du président de l’Assemblée nationale de refuser la demande d’accréditation. Il s‘agit d’un jugement majeur en droit constitutionnel fondamental.

Préalablement au jugement au fond, Langlois Kronström Desjardins a également fait rejeter une demande d’ordonnance de sauvegarde dans ce dossier.

Raynold Langlois, François LeBel et Jean-Philippe Abraham ont représenté M. Yvon Vallières, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale du Québec.

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