Kateri Vincent au cœur de deux entrevues radiophoniques au sujet des décisions de la Cour suprême concernant l’ONE et les Premières Nations

Kateri Vincent, avocate en droit des affaires au cabinet Langlois Avocats, a récemment commenté deux décisions de la Cour suprême au sujet de la façon dont l’Office national de l’énergie (ONE) consulte les communautés autochtones lorsqu’il doit juger de la pertinence d’un projet pétrolier susceptible de nuire à l’environnement.

Que ce soit à l’émission Cet après-midi sur les ondes d’Ici Radio-Canada Québec ou celles de Puisqu’il faut se lever du 98,5 FM à Montréal, elle rappelle que :

« Lorsque l’ONE prend une décision sur un projet qui a des impacts sur des droits ancestraux ou des droits issus de traités, il agit alors au nom de la couronne et la Cour suprême est d’avis que la couronne peut s’en remettre à un organisme réglementaire ou administratif tel que l’ONE pour satisfaire à son obligation de consultation. Bien sûr, la Cour suprême rappelle que c’est la couronne qui a l’obligation de consultation et d’accommodement. Donc la couronne doit s’assurer que le processus qui a été mené par l’ONE ou par tout autre organisme réglementaire est suffisant et lorsque ce processus n’est pas suffisant, la couronne doit venir pallier aux lacunes et s’assurer qu’il y aura une deuxième phase à la consultation. »

Pour écouter l’entrevue à Ici Radio-Canada, cliquez ici.