Transport

L’équipe du droit des transports de Langlois avocats réalise des mandats en matière de transport de marchandises de toute nature. Nous sommes fiers de pouvoir offrir ces services pour toutes les formes de transport, incluant le camionnage, mais aussi les secteurs très spécialisés du droit maritime et du droit ferroviaire. Nous comprenons les enjeux de cette industrie et représentons une clientèle variée à toutes les étapes de ses activités, en matière contentieuse ou non. Nous maîtrisons les rouages particuliers des différents offices et agences régulant les acteurs en présence.

Nous émettons régulièrement des avis juridiques sur les droits et obligations des propriétaires de marchandises et des transporteurs en vertu de contrats de transport.

Notre équipe représente nos clients notamment dans le cadre des aspects suivants :

  • Acquisition de terres pour le droit de passage;
  • Litiges impliquant des compagnies de transport;
  • Consultation publique;
  • Consultations avec les autorités fédérales et provinciales;
  • Création de compagnies;
  • Demandes devant les organismes de réglementation;
  • Processus d’expropriation;
  • Processus de réglementation pour obtenir des certificats d’exploitation;
  • Processus environnemental.