Services financiers

Des conseils stratégiques dans un environnement évolutif

Le domaine des services financiers est vaste et couvre un large éventail de produits et services rendus par plusieurs sociétés, dont entre autres :

  • Assureur
  • Banque
  • Coopératives de services financiers
  • Cabinet en assurance de personnes
  • Courtier en assurance de dommages
  • Courtier en épargne collective
  • Courtier en placements (courtier en valeurs mobilières)
  • Courtier en plans de bourses d’études
  • Courtier sur le marché dispensé
  • Distributeur de produits et services financiers
  • Fonds d’assurance responsabilité professionnelle
  • Gestionnaire de fonds d’investissement
  • Gestionnaire de portefeuille
  • Société de fiducie

Les lois, règlements et règles d’organismes d’autoréglementation auxquels sont assujetties ces sociétés sont nombreux, complexes et en constante évolution, particulièrement depuis la crise financière mondiale. Les conséquences du non-respect de la réglementation peuvent être très importantes, sur le plan financier, opérationnel ainsi qu’en regard du risque de réputation.

Expertise

Que vous soyez une entreprise œuvrant dans l’un de ces secteurs ou plusieurs à la fois, vous avez besoin d’experts qui seront en mesure de vous renseigner non seulement sur les exigences réglementaires, mais de vous guider quant aux décisions stratégiques que vous aurez à prendre dans une multitude de contextes, dont entre autres :

  • constitution de personnes morales;
  • obtention et maintien de permis;
  • création de nouveaux produits et services financiers;
  • émissions de valeurs mobilières;
  • inspection réglementaire;
  • enquête administrative et pénale;
  • perquisition;
  • poursuite réglementaire;
  • poursuite civile;
  • poursuite disciplinaire;
  • réorganisation, insolvabilité et faillite;
  • protection des renseignements personnels;
  • protection du consommateur;
  • choix de plateformes technologiques;
  • sûretés;
  • modifications législatives;
  • conformité;
  • recours collectif.

Pour vous servir, notre cabinet compte sur une équipe multidisciplinaire possédant une expertise pointue et diversifiée dont vous pourrez bénéficier, peu importe la situation.

À titre d’exemple, nous travaillons en collaboration avec notre équipe de recours collectifs dans le cadre de dossiers impliquant des institutions financières.

Nous travaillons également en collaboration avec notre secteur de droit des affaires dans le cadre de transactions impliquant des sociétés œuvrant dans le secteur financier.

Nous sommes en mesure de répondre à vos besoins tout en étant en mesure d’évaluer les impacts de vos décisions sur l’ensemble de vos affaires et non seulement sur un aspect précis.

Nous comptons déjà parmi notre clientèle des sociétés œuvrant dans chacun des domaines des services financiers.

De plus, nous travaillons régulièrement dans des dossiers impliquant les principaux organismes d’encadrement :

  • Autorité des marchés financiers
  • Bureau du surintendant des institutions financières
  • La Chambre de la sécurité financière
  • La Chambre de l’assurance de dommages
  • Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
  • Surintendant des faillites

Il nous fera donc plaisir de partager avec vous notre expérience des plus pertinentes.