Gaz naturel

L’équipe de Langlois avocats représente des fournisseurs de gaz naturel dans le cadre de mandats de développement ou de dossiers de litige, les faisant bénéficier de la profonde connaissance de ses membres dans le domaine. Langlois agit aussi bien en demande qu’en défense dans des dossiers de nature contractuelle ou commerciale. Nous disposons ainsi d’une expertise spéciale nous permettant d’agir efficacement devant les tribunaux.

L’expérience acquise nous a permis d’identifier et d’améliorer plusieurs des clauses habituellement contenues dans les contrats-cadres de fourniture de gaz naturel (formule abrégée et formule longue) de nos clients qui se fondaient initialement sur la common law applicable dans les provinces de l’Ouest canadien. Cela nous confère une position privilégiée pour conseiller nos clients à titre préventif et pour proposer des contrats qui respectent le droit québécois, leur évitant, dans la mesure du possible, de se retrouver devant les tribunaux.