Gaz naturel

Notre cabinet a représenté des fournisseurs de gaz naturel au Québec dans des litiges les opposant à des clients défaillants qui refusaient ou omettaient de régler leurs factures de gaz naturel, en faisant valoir divers moyens de défense imaginatifs et techniques. Nous avons également défendu des clients qui étaient poursuivis par leur fournisseur de gaz naturel pour rupture de contrat. Nous disposons ainsi d’une expertise spéciale nous permettant d’agir efficacement devant nos tribunaux dans cette industrie. 

Nous avons accumulé des centaines d’heures d’expérience dans des différends liés au domaine du gaz naturel, qui traitaient notamment des questions suivantes : 

  • Est-ce qu’un contrat de fourniture de gaz naturel à durée déterminée est considéré comme un contrat de service en droit québécois, pouvant être résilié par le client en tout temps, que le contrat soit expiré ou non? 
  • Est-ce que l’obligation du fournisseur de gaz naturel d’informer son client au Québec l’oblige aussi à établir les prévisions de consommation de son client pour la durée du contrat? 
  • Est-ce que le fournisseur de gaz naturel peut valablement invoquer et appliquer au Québec la clause type de dommages-intérêts convenue au contrat de fourniture de gaz naturel si le client ne prend pas livraison totale du gaz naturel qu’il avait convenu d’acheter pour la durée totale du contrat? 
  • Dans un contrat de fourniture de gaz naturel à prix fixe et à quantité fixe prévoyant le « load balancing », le client a-t-il le droit de n’accepter que la livraison et de ne payer que le gaz naturel qu’il consomme effectivement, même si la quantité consommée est inférieure à celle prévue au contrat? 
  • Les contrats de swap sur gaz naturel sont-ils régis par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec et ses règlements d’application, de sorte que le fournisseur doive émettre un prospectus ou être accrédité par l’organisme de réglementation provincial compétent avant de les conclure? 

Notre expérience de litige nous a permis d’identifier et d’améliorer plusieurs des clauses habituellement contenues dans les contrats cadres de fourniture de gaz naturel (formule abrégée et formule longue) de nos clients qui se fondaient initialement sur la common law applicable dans les provinces de l’Ouest canadien. Notre expertise nous confère donc une position privilégiée pour conseiller nos clients à titre préventif et pour leur proposer des contrats respectant le droit québécois afin de leur éviter de se retrouver devant les tribunaux, dans la mesure du possible.