Fête de la Saint-Jean-Baptiste, rappel des obligations de l’employeur

L’été est à nos portes (ou presque) et les vacances aussi. 

Chaque année, des employeurs se questionnent sur leurs obligations relativement au congé férié de la Fête nationale. Tout d’abord, ce congé férié est régi par une loi particulière, soit la Loi sur la fête nationale, et non la Loi sur les normes du travail, comme c’est le cas des autres congés fériés. 

Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est un jour férié et chômé. Toutefois, lorsque cette date tombe un dimanche, les employés qui ne travaillent pas habituellement le dimanche bénéficient du congé le 25 juin. 

La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être à l’emploi la date du jour férié. 

Report du congé férié 

Alors que, généralement, un employeur peut demander à un employé de travailler lors d’un congé férié, il est plus difficile de le faire en ce qui concerne le jour de la Saint-Jean-Baptiste. 

En effet, la Loi sur la fête nationale édicte que seuls les employés qui ne peuvent pas avoir congé « en raison de la nature des opérations de l’entreprise où il travaille » pourront se voir imposer de travailler le jour de la Saint-Jean-Baptiste. 

L’expression « en raison de la nature des opérations de l’entreprise » est interprétée de façon relativement stricte par la Commission des normes du travail. Seules les entreprises pouvant démontrer qu’ils ne peuvent interrompre leurs activités, car cela irait à l’encontre de la nature même de celles-ci, ou pouvant démontrer que l’interruption nuira véritablement à la bonne marche de l’entreprise, peuvent rester ouvertes et faire travailler des employés. Voici quelques exemples : 

• les hôtels;
• les restaurants;
• les dépanneurs;
• les usines qui fonctionnent 24 heures sur 24 et qui peuvent démontrer que la mise en marche de la machinerie après un arrêt demande beaucoup de temps.

Ainsi, en principe, un employeur ne pourrait être justifié d’exiger de ses employés de travailler le jour de la Saint-Jean-Baptiste, afin de compléter un travail urgent, ou pour une simple question de productivité. Mentionnons également que le commerce de détail peut interrompre ses activités. D’ailleurs, la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les centres commerciaux prévoit que les établissements commerciaux régis par cette loi doivent fermer le 24 juin, mais peuvent ouvrir leurs portes le 25 juin. 

Le calcul de l’indemnité 

• L’employé à taux général
  L’employé qui bénéficie d’un congé férié le jour de la Saint-Jean-Baptiste aura droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné, incluant les pourboires, au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin, sans tenir compte des heures supplémentaires.

• L’employé à commission
  Toutefois, l’indemnité de l’employé rémunéré en tout ou en partie à commission doit être égale à 1/60 du salaire gagné, incluant les pourboires, au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du 24 juin.

L’employé qui doit travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise qui l’emploie a droit à son salaire de la journée et à l’indemnité. Mais l’employeur peut, à son choix, lui accorder, au lieu de l’indemnité, un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.

Si l’employé est en vacances le 24 juin, il pourra avoir un congé compensatoire à une date convenue avec son employeur.

Exclusions 

Notons que certains employés sont exclus des dispositions de la Loi sur la fête nationale, notamment les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail. 

Notes finales 

La Loi sur la fête nationale est d’ordre public. Toutefois, une entente particulière ou une convention collective prévoyant des avantages supérieurs sont permises. 

Enfin, le non-respect d’une disposition de cette loi par l’employeur pourra entraîner l’imposition d’une amende.